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Scellier 2012 : les villes de la zone C

22/03/12 à 15:10 par OSIFRE (Thierry)

La réduction d'impôt Scellier s'applique en zone C, si le logement est situé dans une commune agréée par arrêté ministériel. En 2012, vingt-sept villes sont, à ce jour, éligibles.

Pour réaliser un investissement locatif Scellier en zone C, le logement doit se situer dans une commune agréée par arrêté ministériel. Les villes actuellement éligibles au dispositif sont :

  • Bousse (Moselle),
  • Castelnau-d'Estréfonds (Haute-Garonne), 
  • Clisson (Loire-Atlantique),
  • Charron (Charente-Maritime), 
  • Châteaugiron (Ille-et-Vilaine),
  • Colombier-Saugnieu (Rhône),
  • Coublevie (Isère),
  • Dreux (Eure-et-Loir),
  • Herbiers (Vendée), 
  • Jons (Rhône),
  • La Buisse (Isère), 
  • Lamballe (Côtes-d'Armor),
  • Melesse (Ille-et-Vilaine),
  • Moirans (Isère),
  • Pontarlier (Doubs),
  • Pontcharra (Isère),
  • Pusignan (Rhône),
  • Puy-en-Velay (Haute-Loire), 
  • Redessan (Gard), 
  • Rochefort (Charente-Maritime),
  • Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône),
  • Saint-Jean-de-Moirans (Isère),
  • Saint-Laurent-de-Mure (Rhône), 
  • Sainte-Pazanne (Loire-Atlantique),
  • Vaulnaveys-le-Haut (Isère), 
  • Vitré (Ille-et-Vilaine),
  • Voiron (Isère).

Voir aussi :

 

 

 

 

Liens externes :
  • Arrêté du 26/12/2011 portant agrément de la commune de Bousse (Moselle) au bénéfice du dispositif prévu à l’article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire, JO du 3 janvier 2012 (Scellier - zone C) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 23/06/2011 portant agrément de la commune de Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire, JO du 1er juillet (investissement locatif Scellier - Zone C) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 14/12/2011 portant agrément de la commune de Clisson (Loire-Atlantique) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire, JO du 18 (Scellier zone C) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 28/12/2011 portant agrément de la commune de Charron (Charente-Maritime) au bénéfice du dispositif prévu à l’article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire, JO du 5 janvier 2012 (Scellier - zone C) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 23/06/2011 portant agrément de la commune de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire, JO du 1er juillet (investissement locatif Scellier - Zone C) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 14/03/2012 portant agrément de la commune de Colombier-Saugnieu (Rhône) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire, JO du 22 (Scellier zone C) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 20/02/2012 portant agrément de la commune du Coublevie (Isère) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire, JO du 22 (Scellier - zone C) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 13/03/2012 portant agrément de la commune de Dreux (Eure-et-Loir) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire, JO du 22 (Scellier zone C) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 14/12/2011 portant agrément de la commune des Herbiers (Vendée) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire, JO du 18 (Scellier zone C) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 14/03/2012 portant agrément de la commune de Jons (Rhône) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire, JO du 22 (Scellier zone C) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 20/02/2012 portant agrément de la commune de La Buisse (Isère) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire, JO du 22 (Scellier - zone C) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 29/08/2011 portant agrément de la commune de Lamballe (Côtes-d'Armor) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire, JO du 6 septembre (Investissement locatif Scellier - zone C) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 11/10/2011 portant agrément de la commune de Melesse (Ille-et-Vilaine) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire, JO du 19 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 20/02/2012 portant agrément de la commune de Moirans (Isère) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire, JO du 22 (Scellier - zone C) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 14/12/2011 portant agrément de la commune de Pontarlier (Doubs) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire, JO du 18 (Scellier zone C) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 13/03/2012 portant agrément de la commune de Pontcharra (Isère) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire, JO du 22 (Scellier zone C) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 14/03/2012 portant agrément de la commune de Pusignan (Rhône) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire, JO du 22 (Scellier zone C) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 20/12/2011 portant agrément de la commune du Puy-en-Velay (Haute-Loire) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire, JO du 21 (Scellier zone C) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 21/12/2011 portant agrément de la commune de Redessan (Gard) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire, JO du 24 (Scellier zone C) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 28/12/2011 portant agrément de la commune de Rochefort (Charente- Maritime) au bénéfice du dispositif prévu à l’article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire, JO du 5 janvier 2012 (Scellier - zone C) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 14/03/2012 portant agrément de la commune de Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire, JO du 22 (Scellier zone C) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 20/02/2012 portant agrément de la commune de Saint-Jean-de-Moirans (Isère) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire, JO du 22 (Scellier - zone C) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 14/03/2012 portant agrément de la commune de Saint-Laurent-de-Mure (Rhône) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire, JO du 22 (Scellier zone C) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 14/12/2011 portant agrément de la commune de Sainte-Pazanne (Loire-Atlantique) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire, JO du 18 (Scellier zone C) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 13/03/2012 portant agrément de la commune de Vaulnaveys-le-Haut (Isère) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire, JO du 22 (Scellier zone C) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 23/06/2011 portant agrément de la commune de Vitré (Ille-et-Vilaine) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire, JO du 1er juillet (investissement locatif Scellier - Zone C) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 20/02/2012 portant agrément de la commune de Voiron (Isère) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire, JO du 22 (Scellier - zone C) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

INVESTISSEMENT LOCATIF , REDUCTION D'IMPOT , SCELLIER




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