Le taux de la réduction Scellier chute à 13 % en 2012

Le dispositif de défiscalisation Scellier voit son taux de réduction d'impôt, presque divisé par deux, baissant de 22 % à 13 %, en 2012.

Suite aux coups de rabots successifs de la loi de finances rectificative pour 2011,  qui a diminué le taux de réduction d'impôt de certains avantages fiscaux et celui spécifique au Scellier, les taux de la réduction d'impôt du Scellier sont les suivants :

• 13 % pour un logement BBC (Bâtiment basse consommation)  et 6 % pour un logement non BBC pour les logements acquis en 2012 qui font l'objet d'une demande de permis de construire avant le 31 décembre 2011 ;
• 13 % pour un logement BBC et aucune réduction pour ceux non labellisés BBC pour les logements acquis en 2012 qui font l'objet d'une demande de permis de construire à compter du 1^er janvier 2012;
• 24 % pour les logements acquis en outre-mer en 2012, sans considération de la date de demande de permis de construire, ni de performance énergétique.

Les acquéreurs, ayant signé devant notaire ou enregistré auprès du service des impôts leurs contrats de réservation au plus tard le 31 décembre 2011, bénéficieront encore de la réduction de 22 % à la condition de l'acte notarié soit signé avant le 31 mars 2012. À noter également que les logements non-BBC acquis en 2012 mais qui ont fait l'objet d'un dépôt de permis de construire le 31 décembre 2011, au plus tard, il sera toujours possible de bénéficier d'une réduction d'impôt de 6 %.

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Stéphanie Alexandre