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Grève : les voyageurs en avion seront bientôt informés 24 heures avant leur vol

25/01/12 à 14:34 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les passagers seront informés des prévisions de trafic au plus tard 24 heures avant la perturbation, selon la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale.

Pour éviter la paralysie dans les aéroports lors des grèves, les députés ont adopté dans la nuit du 24 janvier 2012, une proposition de loi visant à informer le public et, tout particulièrement, les passagers, au moins vingt-quatre heures avant le début des perturbations du trafic aérien.

Fin des files d'attentes interminables et de l'absence d'information du public 

À l'instar des transports terrestres, en bus ou en train, l'idée sous-jacente de la proposition de loi est d'instaurer un "service minimum" dans le secteur aérien, bien que le dépositaire du texte se défende de l'utilisation de ce terme.

Pour permettre à l'entreprise de remplir son obligation d'information du public, le texte impose aux salariés, sous peine de sanctions disciplinaires, de remplir une déclaration individuelle de participation, quarante-huit heures avant chaque jour de grève.  Ceux renonçant à y participer ou décidant de reprendre leur service devront aussi en informer leur employeur au plus tard vingt-quatre heures avant leur participation ou la reprise prévue.

Selon Thierry Mariani, ministre des transports, " le droit des passagers existe enfin ". Sa position est d'ailleurs confortée par Xavier Bertrand, ministre du Travail, qui affirme que " la loi est indispensable car elle répond à une attente des Français, dont certains d'entre eux ne supportent plus d'être pris en otages lors des conflits sociaux dans le transport aérien, notamment lorsqu'ils partent en vacances ".

Souhaitant que le texte soit rapidement voté, le gouvernement a utilisé la procédure dite « accélérée », qui limite le nombre de lectures de l'Assemblée nationale et du Sénat.

 Voir aussi : Transport : les grévistes devront informer leur reprise du travail sous 24 heures

 Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports (texte initial n°829 - Assemblée nationale - 24/01/2012) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

GREVE , OBLIGATION D'INFORMATION , SNCF , TRANSPORT AERIEN , TRANSPORT EN COMMUN , TRANSPORT FERROVIAIRE




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