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Comment valider un permis de conduire étranger ?

20/01/12 à 15:38 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les possibilités d'utilisation et les modalités d'échange d'un permis de conduire obtenu hors de l'Union européenne ou de l'espace économique européen.

Les personnes ayant obtenu leur permis de conduire dans un État n'appartenant ni à l'Union européenne (UE), ni à l'Espace économique européen (EEE), ont un an, à partir de l'établissement de leur résidence normale en France, pour le faire reconnaître ou l'échanger contre un titre français.

Pendant ce laps de temps, le permis étranger pourra être utilisé en France sous certaines conditions. Il doit être en cours de validité, délivré par l'État dans lequel le titulaire vivait de manière permanente et être rédigé en français ou accompagné d'une traduction officielle. Le titulaire doit avoir l'âge minimal requis en France pour la catégorie de permis correspondante (voir : Focus sur les nouveaux permis de conduire) et respecter les prescriptions spéciales mentionnées sur son titre ( port de lunettes ou de lentilles par exemple).

Pour un échange du permis de conduire contre un titre français, les conditions sont quasiment identiques. Le conducteur dépose le formulaire cerfa n°11247*02 à la préfecture du département de son lieu de résidence. Lors de la délivrance du permis français, le titre étranger est retiré à l'intéressé. Attention, le pays qui a délivré le permis de conduire doit pratiquer la réciprocité en matière d'échange (voir : L’échange d’un permis de conduire étranger est contrôlé).

Qu'il s'agisse d'une reconnaissance ou d'un échange, le conducteur, qui n'a pas fait les démarches nécessaires dans le délai d'un an, doit repasser l'examen du permis de conduire en France.

Par ailleurs, les titulaires d'un titre français obtenu après réussite à l'examen en France conservent leurs droits de conduire en France, même s'ils partent à l'étranger. À leur retour, ils peuvent utiliser leur permis, sous réserve de ne pas avoir fait l'objet de mesure de restriction, suspension, annulation ou retrait du droit de conduire.

En cas de conduite sans permis de conduire en cours de validité en France, une amende de 4 ème classe, soit 135 euros, est encourue.

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Arrêté du 12/01/2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen, JO du 20 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Formulaire Cerfa n°11247 *02 :demande de délivrance de permis de conduire Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

EUROPE , PERMIS DE CONDUIRE




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