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Le nouveau barème de l'ISF 2012

03/01/12 à 11:29 par ALEXANDRE (Stéphanie)
Mis à jour le 01/04/17 à 22:29

Le barème de l'Impot de solidarité sur la fortune 2012 comporte deux tranches soumises au taux de 0,25 % ou de 0,50 %.

Depuis la réforme de la fiscalité du patrimoine, les contribuables concernés par l'ISF sont ceux qui disposent d'un patrimoine net taxable supérieur ou égal à 1,3 millions d'euros au 1er janvier de chaque année.

Depuis le 1er janvier 2012, les patrimoines nets taxables supérieurs à 1,3 millions d'euros sont divisés en deux tranches :  

 Tranches au 1er janvier 2012 Taux
patrimoine compris entre 1,3 et 3 millions d'euros 0,25 %
patrimoine égal ou supérieur à 3 millions d'euros 0, 50 %

Pour rappel, l'ISF prend en compte le patrimoine de tous les membres du foyer fiscal, déduction faite des dettes et de certains biens professionnels ou autres actifs exonérés.

Lire aussi :

Service :

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Loi n° 2011-1977 du 28/12/2011 de finances pour 2012, JO du 29 (LF pour 2012) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

IMPOT SUR LA FORTUNE , ISF




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