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Cumuler éco-PTZ et crédit d'impôt est de nouveau possible

03/01/12 à 15:11 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les foyers dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 30 000 euros peuvent cumuler l'éco-prêt à taux zéro et le crédit d'impôt développement durable. Les copropriétés bénéficient également de ce prêt sans intérêts.

Le cumul de l'éco-PTZ (Prêt à taux zéro) et du crédit d'impôt développement durable, supprimé en 2011, redevient possible en 2012.

Les foyers qui souhaitent, courant 2012, financer des travaux de rénovation thermique grâce à l'éco-PTZ, tout en bénéficiant d'un crédit d'impôt sur le revenu doivent avoir un revenu fiscal de référence inférieur à 30 000 euros, sur leur avis d'imposition 2010.

L'éco-PTZ est accordé sur une durée de dix ans, voire de quinze ans lorsqu'un bouquet de travaux est réalisé.

À noter : l'éco-PTZ est désormais accessible aux copropriétés. Les copropriétaires, réunis en assemblée générale, pourront décider à partir du 1er avril 2012, de financer les travaux d'économie d'énergie grâce à ce dispositif (voir : L’éco-PTZ pour financer les travaux en copropriété).  Les copropriétaires,à titre individuel, conservent la possibilité de souscrire un éco-PTZ, séparément.

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Décret n° 2011-2070 du 30/12/2011 fixant le plafond des revenus du foyer fiscal pour l'éligibilité au crédit d'impôt sur le revenu en faveur du développement durable de dépenses de travaux financées par une avance remboursable ne portant pas intérêt, JO du 31 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Loi n° 2011-1977 du 28/12/2011 de finances pour 2012, JO du 29 (LF pour 2012) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CREDIT D'IMPOT , DEVELOPPEMENT DURABLE , ECO-PTZ , ECONOMIE D'ENERGIE , MAISON INDIVIDUELLE , PRET A TAUX ZERO , PTZ+




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