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La liste des établissements ouvrant droit à l'allocation "amiante" s'étend

03/01/12 à 14:36 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les salariés de cinq nouveaux établissements bénéficieront de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante.

L'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante n'est attribuée que si le salarié a travaillé dans un établissement qui figure sur la liste établie par arrêté des ministres du travail, du Budget, et de la sécurité sociale. À défaut, les travailleurs ne peuvent en bénéficier (voir : Amiante : il faut avoir été salarié d’un établissement listé).

Cette liste vient d'être étendue à cinq nouveaux établissements, dont l'une est située en Aquitaine, une autre en Île-de-France et les trois dernières en région PACA (Provence Alpes Côte d'Azur). Sont concernés :

 RégionsÉtablissementsAdresses

Années de travail

AquitaineCristallerie et verrerie d'art de Vianne SA Avenue de la Verrerie, 47230 Vianne De 1928 à 1996
Île-de-FranceALSTHOM, puis TSO (Transformateurs de Saint- Ouen), puis ALSTHOM-ATLANTIQUE puis GECALSTHOM 25, rue des Bateliers, 93404 Saint-Ouen De 1960 à 1997

PACA

Delta ThermiqueMontée les Maruches Supérieures, 06225 Vallauris, puis 1955, route de Saint-Bernard, parc d'activité de Sophioa-Antipolis, 06225 Vallauris CedexDe 1979 à 1990
PACAElectro-réfractaire, puis Société européenne des produits réfractaires (SEPR)

Route nationale 7, 84130 Le Pontet

 De 1965 à 1991
PACASociété provençale de matériel inoxydable (SPMI),devenue Glitsch France, puis Koch Glitsch France SARL. Chemin de Bigot, puis chemin des Moines, quartier du Trébon, 13200 Arles De 1952 à 1996

Pour mémoire : les personnes exposées au cours de leur vie professionnelle à l'inhalation de poussières d'amiante peuvent, sous certaines conditions, cesser leur activité dès l'âge de 50 ans. Dans le cadre de ce dispositif spécifique, elles perçoivent une allocation de cessation anticipée d'activité au moment de leur départ de l'entreprise.

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Arrêté du 23/12/2011 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication d'amiante (SPMI) au JO du 28 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 23/12/2011 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication d'amiante (Delta thermique) au JO du 28 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 23/12/2011 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication d'amiante (Alsthom), JO du 28 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 23122011 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication d'amiante (Vianne SA)_ JO du 28.pdf Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 23/12/2011 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication d'amiante (SEPR) JO du 28 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AMIANTE




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