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Les travaux d'insonorisation des logements proches des aéroports sont remboursés

03/01/12 à 12:45 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le taux de l'aide apportée aux riverains des aéroports pour insonoriser leur logement atteint désormais jusqu'à 100 % des dépenses engagées.

Les riverains d'aéroports qui en font la demande bénéficient d'une aide destinée à financer les travaux d'insonorisation de leur logement.  Son taux vient d'être porté à 100 % des dépenses engagées dans la limite d'un montant plafond qui varie selon le niveau de nuisances sonores, à la condition que le demandeur recoure à une assistance à maîtrise d'ouvrage.

Avant l'entrée en vigueur de cette nouvelle mesure, le montant de l'aide se situait entre 80 et 95 %, selon que la demande de prises des dépenses engagées était individuelle ou groupée (voir : Insonoriser son logement proche d’un aéroport, sans débourser).

Les riverains des douze aéroports listés (voir : L’aide à l’insonorisation des riverains est étendue à deux nouveaux aéroports) bénéficient de cette aide. Dès notification de la décision d'attribution de l'aide, ils peuvent demander à en recevoir 20 %, en vue de verser des acomptes aux entreprises.

Pour être remboursés du prix des travaux d'insonorisation, les occupants des logements sujets aux nuisances sonores aériennes doivent  déposer un dossier auprès du gestionnaire d'aéroport avant le 31 décembre 2013.

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Décret n° 2011-1948 du 23/12/2011 relatif à l'aide à l'insonorisation des logements des riverains des aérodromes mentionnés au I de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts, JO du 27 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AEROPORT , BRUIT , ISOLATION ACOUSTIQUE , NUISANCE , SUBVENTION , TRAVAUX




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