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Les nouveaux montants du bonus écologique en 2012

02/01/12 à 17:15 par ALEXANDRE (Stéphanie)
Mis à jour le 02/01/12 à 18:00

Un nouveau barème est entré en vigueur pour le bonus écologique, attribué lors de l'achat d'un véhicule neuf en 2012.

Depuis le 1er janvier 2012, l'aide accordée pour l'acquisition de véhicules propres, dit "bonus écologique" est abaissée.

Comme annoncé par le ministère de l'économie en octobre 2011 (voir : Le nouveau barème du bonus/malus automobile 2012), le montant du bonus passe de 300 euros à 100 euros pour les véhicules émettant entre 91 et 105 g de CO₂/km, de 600 euros à 400 euros pour ceux émettant entre 61 et 90 g de CO₂/km et de 300 euros à 200 euros pour le « super-bonus » accordé en cas d'acquisition d'une automobile propre en échange  d'un véhicule de plus de quinze ans.

Le dispositif est également étendu à l'achat de véhicules de démonstration à l'étranger, à l'instar de ce qui se pratiquait déjà pour les voitures de démonstration achetées en France (voir : Le bonus écologique s’ouvre aux véhicules de démonstration achetés à l’étranger).

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Décret n° 2011-2055 du 29/12/2011 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres, JO du 31 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 29/12/2011 modifiant l'arrêté du 26/12/2007 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres, JO du 31 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AUTOMOBILE , ENVIRONNEMENT , POLLUTION , PRIX




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