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Vers une suppression de l'abattement sur les plus-values mobilières

08/12/11 à 10:29 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le Sénat a adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2012 visant à abroger le régime de l'abattement pour durée de détention sur les plus-values générées lors de la ventee de valeur mobilières.

Dans le cadre de l'adoption du budget 2012, les sénateurs ont supprimé l'abattement pour durée de détention applicable sur les ventes de valeurs mobilières.

Ce dispositif prévoit que les gains tirés de la vente de titres ou de droits sont réduits d'un abattement égal à un tiers, au delà de la cinquième année de détention. Grâce à ce mécanisme, les plus-values réalisées lors de la vente de titres ou de droits détenus depuis plus de huit ans sont ainsi totalement exonérées de taxation. La durée de détention est calculée à partir du 1er janvier 2006, pour les valeurs détenues avant cette date et à compter du 1er janvier de l'année d'acquisition pour les valeurs détenues depuis 2006.

Pour mémoire, alors que la Commission des finances du Sénat avait déjà proposé l'abrogation de l'abattement, l'Assemblée nationale avait remplacé cet avantage par un mécanisme de report d'imposition en cas de remploi, par le contribuable de 80 % de ces gains dans le capital d'une société.

Les premiers effets de la suppression de cet avantage devraient intervenir pour les plus-values de cession de valeurs mobilières intervenues en 2012. 

 Stéphanie Alexandre

Liens externes :

Mots-clés :

LOI DE FINANCES , PLUS-VALUE MOBILIERE




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