Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie pratique > Santé > Des mesures de rigueur pour les prestations familiales

Des mesures de rigueur pour les prestations familiales

Des mesures de rigueur pour les prestations familiales
Décembre 2011
Le Particulier n° 1067, article complet.

Le débat parlementaire et le nouveau plan de rigueur du gouvernement ont modifié certaines dispositions prévues initialement par le projet de budget 2012 de la Sécurité sociale (voir le n° 1066 du Particulier, p. 26).

Moindre revalorisation des prestations sociales

Le mode de calcul des indemnités versées en cas d’arrêt de travail ne serait pas modifié. En revanche, un quatrième jour de carence serait appliqué aux salariés du privé et un jour de carence serait institué pour les fonctionnaires. Le mode de revalorisation de certaines aides sociales pourrait évoluer au 1er janvier 2012. Les prestations familiales (allocations familiales, prestations d’accueil du jeune enfant, allocation de rentrée scolaire…) et les aides au logement ne devraient plus suivre l’inflation (il était envisagé une hausse de 2,3 %), mais la croissance du produit intérieur brut (PIB) français, soit autour de 1 %. Toutefois, les pensions de retraite, le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation adulte handicapé (AAH) ou encore les pensions d’invalidité, continueraient à être revalorisées selon les modalités traditionnelles.

Davantage de transparence pour les contrats santé

D’autres mesures concernent les assurances santé. Il est désormais prévu que les compagnies indiquent, chaque année, à leurs clients la part des cotisations qu’elles utilisent pour leurs frais de gestion et de marketing, à distinguer des sommes réellement consacrées au remboursement des soins ou des médicaments. Le gouvernement imposera aussi la création du secteur dit optionnel, si les acteurs concernés (médecins, Assurance maladie et mutuelles) ne parviennent pas à se mettre d’accord d’ici à la fin de janvier. Il serait ouvert aux chirurgiens, gynécologues et anesthésistes de secteur 2 (à honoraires libres) qui le souhaitent. Ceux-ci seraient tenus de ne pas facturer de dépassements pour 30 % de leurs actes, les autres pouvant faire l’objet de dépassements limités à 50 % du tarif de convention. De leur côté, les contrats santé dits responsables devraient rembourser ces dépassements.


Mots-clés :

AAH , ALLOCATION ADULTE HANDICAPE , ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE , ALLOCATION LOGEMENT , ALLOCATIONS FAMILIALES , ARRET DE MALADIE , ASSURANCE COMPLEMENTAIRE MALADIE




Outils pratiques :
Préparer votre retraite
Faites appel à un expert pour anticiper et compléter vos futurs revenus

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier