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Les contrôles fiscaux vont se multiplier

24/11/11 à 17:52 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le gouvernement renforce ses dispositifs pour lutter contre la fraude fiscale.

Un renforcement des mesures destinées à lutter contre la fraude fiscale vient d'être annoncé par Valérie Pécresse, ministre du Budget.

Parmi les mesures phares annoncées, figure l'augmentation du nombre des contrôles grâce à l'utilisation du  fichier Evafisc, pour identifier les évadés fiscaux (EVAFISC traque ceux qui détiennent un compte à l’étranger). Au passage, le délai d'amnistie sera prochainement porté à dix ans pour les avoirs non déclarés en France, contre trois ans actuellement.

Les cartes bancaires étrangères détenues par des résidents français seront également contrôlées afin de repérer les éventuels comptes ouverts hors de France et non déclarés. Enfin, le droit de communication de l'Administration fiscale est également renforcé, notamment au niveau de la collecte d'informations bancaires (Fibanc, la nouvelle arme du fisc).

Selon Bercy, le contrôle fiscal des contribuables a permis au fisc de récupérer seize milliards d'euros sur la seule année 2010.

 Voir aussi :

Stéphanie Alexandre


Mots-clés :

CONTROLE FISCAL




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