Parmi les mesures phares annoncées, figure l'augmentation du nombre des contrôles grâce à l'utilisation du fichier Evafisc, pour identifier les évadés fiscaux (EVAFISC traque ceux qui détiennent un compte à l’étranger). Au passage, le délai d'amnistie sera prochainement porté à dix ans pour les avoirs non déclarés en France, contre trois ans actuellement.
Les cartes bancaires étrangères détenues par des résidents français seront également contrôlées afin de repérer les éventuels comptes ouverts hors de France et non déclarés. Enfin, le droit de communication de l'Administration fiscale est également renforcé, notamment au niveau de la collecte d'informations bancaires (Fibanc, la nouvelle arme du fisc).
Selon Bercy, le contrôle fiscal des contribuables a permis au fisc de récupérer seize milliards d'euros sur la seule année 2010.
L'impôt sur le revenu est calculé sur la base des éléments inscrits et validés dans votre déclaration annuelle des revenus. Il est établi au niveau du foyer fiscal, et non pas par individu. Le calcul s’effectue d’après un barème progressif dont les taux s'élèvent par paliers successifs. Certaines dépenses payées dans l'année permettent d'en réduire le montant.
Le calendrier des échéances fiscales pour les déclarations ou les paiements vient d'être mis à jour pour le mois d'avril 2024. Trois dates sont à retenir pour ce mois-ci.
Des courriels, SMS et appels téléphoniques usurpant l'identité de fisc et des agents des impôts et visant à arnaquer les contribuables en vue de récupérer leurs coordonnées bancaires sont constatés chaque année, pendant la période de déclaration de revenus. Voici les conseils à suivre pour ne pas tomber dans le piège des escrocs.
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