Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Immobilier > Achat-Vente > L'exonération des plus values sur la résidence secondaire est durcie

L'exonération des plus values sur la résidence secondaire est durcie

22/11/11 à 10:49 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Dans le cadre de l'examen du projet de la loi finances pour 2012, le Sénat durcit le régime d’exonération des plus-values immobilières générées à la revente d’une résidence secondaire, en fixant un plafond de 300 000 euros.

La commission des finances du Sénat a adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2012 qui plafonne à  300 000 euros, l'exonération des plus-values immobilières générées lors de la revente d'une résidence secondaire détenue par des personnes non propriétaires de leurs résidences principales.

Outre ce plafond, les propriétaires d'une résidence secondaire seraient exonérés de plus-value immobilière sous réserve qu'il s'agisse de la première cession d'un logement et de ses dépendances, que le vendeur n'ait pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des quatre années précédant la cession et qu'il affecte le gain de la revente à l'achat de sa résidence principale, dans un délai un délai de vingt-quatre mois (voir : Plus-value immobilière : exonération de la résidence secondaire).

Au delà de 300 000 euros, la nouvelle règle de taxation des plus-values immobilières s'appliquerait, soit une imposition dégressive sur 30 ans puis une exonération totale après cette durée (pour calculer l'impôt dû sur les plus-values : simulateur site lp new).

Pour les sénateurs, cette exonération se justifie pour les contribuables qui, pour des raisons professionnelles sont contraints de louer leur résidence principale.

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Projet de loi de finances pour 2012 - PLF 2012 (texte initial n° 3775, Assemblée Nationale, 28/09/2011) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

FISCALITE , PLUS-VALUE IMMOBILIERE , RESIDENCE PRINCIPALE , RESIDENCE SECONDAIRE




Outils pratiques :

Bannière Choix patrimoniaux

Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière e-Particulier

  • RSS
  • Imprimer Envoyer par mail