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Cinq RTT ou congés payés peuvent être versés sur un Perco

15/11/11 à 10:34 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les jours de repos, RTT ou congés payés, non pris par les salariés peuvent être affectés sur Perco dans un maximum de cinq jours.

Dans les entreprises où il n'y a pas de compte épargne-temps, les salariés peuvent affecter sur leur Perco (Plan d'épargne pour la retraite collectif) jusqu'à cinq jours de repos non pris par an.

Il peut s'agir de RTT (Réduction du temps de travail) ou de congés payés. Dans ce cas, seule la fraction excédant 24 jours ouvrables peut alors être utilisée. Le montant investi dans le Perco est alors égal à la valeur de l'indemnité de congés payés, soit un dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours des douze derniers mois.

 Voir aussi:

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Décret n° 2011-1449 du 07/11/2011 portant sur l'alimentation et la gestion du plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) et l'information des bénéficiaires, JO du 8 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Décret n° 2011-1450 du 07/11/2011 portant sur l'information des bénéficiaires de la participation financière et la sécurité de leurs avoirs, JO du 8 (Perco) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

OBLIGATION D'INFORMATION , PERCO , PLAN D'EPARGNE RETRAITE COLLECTIF




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