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AAH : Comment apprécier la restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi des handicapés ?

04/11/11 à 11:30 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les éléments d'appréciation de la Restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi compte tenu du handicap (RSDAE), condition exigée pour maintenir l'allocation adulte handicapée (AAH), viennent d'être précisés.

Le ministère des solidarités vient de fixer la liste des éléments nécessaires pour apprécier si une personne handicapée présente une Restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi (RSDAE).
Applicable depuis le 1er septembre 2011, cette condition est obligatoire pour que les personnes présentant un taux d'incapacité permanente entre 50 % et 80 % puissent obtenir l'Allocation aux adultes handicapés (AAH). Le droit à cette allocation est ouvert dès lors que la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) reconnaît une RSDAE du fait du handicap. Dans ce cas, l'allocation est accordée pour une durée de un à deux ans (contre cinq ans pour les personnes ayant un taux d'incapacité de plus 80 %).

Sont notamment pris en compte les effets du handicap sur l'accès à l'emploi qui recouvrent à la fois des facteurs personnels (la douleur, la fatigabilité, la tolérance limitée à l'effort ou encore la difficulté à gérer le stress) et des facteurs d'origine extérieure à la personne (le trajet, l'adaptation du poste de travail...) et les difficultés d'accès et de maintien dans l'emploi.

Compte tenu du caractère évolutif des troubles, l'amélioration ou l'aggravation de la situation de la personne est considérée.
Si le RSDAE est reconnue, la personne percevra, sous conditions, une AAH de 743,62 €/mois (L'AAH passe à 743,62 € au 1e septembre 2011).

Pour mémoire : AAH : Contours de la ’’ restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi’’

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Circulaire n° DGCS/SD1/2011/413 du 27/10/2011 relative à l’application du décret n° 2011-974 du 16/08/2011 relatif à l’attribution de l’allocation aux adultes handicapés aux personnes handicapées subissant une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi (RSDAE) et à certaines modalités d’attribution de cette allocation Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AAH , ALLOCATION ADULTE HANDICAPE , EMPLOI , HANDICAPE




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