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Les futures cartes d'identité biométriques seront sécurisées

31/10/11 à 13:07 par ALEXANDRE (Stéphanie)

En plein débat sur la protection de l’identité, la CNIL rend public ses observations sur le projet de cartes d'identité biométrique et sur la création d'une base de données centralisée contenant les empreintes digitales de huit doigts.

La Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) émet des réserves sur le système de protection des données de la future carte d'identité biométrique, en insistant sur la sécurité du fichier central des informations et les possibilités de reconnaissance faciale (La carte d’identité électronique s’échafaude). 

Destinées à remplacer les cartes d'identités classiques, ces nouvelles cartes sont dotées de deux puces. L'une est destinée à stocker les informations nominatives du titulaire, son adresse, sa photographie et ses empreintes digitales. L'autre contient des données « permettant de s'identifier sur les réseaux de communications électroniques et de mettre en œuvre sa signature électronique ».

Pour la Commission, la biométrie est radicalement différente de l'identité classique, car "produite par le corps lui-même". Il suffirait alors d'apposer sa main sur un objet, ou de passer devant une caméra, pour laisser une trace à son insu. Si la carte a un lien fort avec les données biométriques, un individu pourra être identifié à tout moment dans la rue, avec des "risques d'atteintes graves à la vie privée et aux libertés individuelles".  Pour éviter ces dérives, il faudra notamment que les données soient contenues dans le titre, comme c'est le cas du passeport biométrique avec une maitrise de ses informations personnelles par le titulaire du document d'identité.

Concernant le nombre d'empreintes enregistrées dans les fichiers, la Cnil suggère de le limiter à deux. Le Conseil d'État a pris la même décision sur le passeport biométrique en censurant la disposition permettant de conserver huit empreintes digitales (voir : Passeport biométrique : deux empreintes digitales suffisent).

Le texte du projet de loi doit de nouveau être discuté au Sénat, en novembre 2011.

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Note d'observations de la Cnil du 25/10/2011 concernant la proposition de loi relative à la protection de l’identité Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Proposition de loi relative à la protection de l'identité (texte initial n°682, Sénat, 27/07/2010) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CARTE NATIONALE D'IDENTITE , CNIL , ETAT CIVIL , FRAUDE




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