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Le forfait social grimpe à 8%

31/10/11 à 10:48 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le forfait social appliqué à l’intéressement et à la participation passera en 2012 de 6 à 8 %.

A partir du 1er janvier 2012, le taux du forfait social devrait passer de 6 à 8 %. Il s'agit d'une contribution réglée par les employeurs, sur les rémunérations et les gains versés à leurs salariés dans le cadre de l'épargne salariale (participation, intéressement, Plan d'épargne entreprise, Plan d'épargne pour la retraite collectif), de la retraite complémentaire, des jetons de présence et de la "prime dividendes" (La prime pour les salariés se confirme).

Disposition du plan anti-déficit Fillon intégrée dans le projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2012, cette mesure a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale, les sénateurs doivent également se prononcer sur la hausse de ce taux.

Pour mémoire : Le forfait social passe à 8 %

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (PLFSS 2012) - texte initial, Assemblée nationale n° 3790, 06/10/2011 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DIVIDENDE , INTERESSEMENT DES SALARIES , PARTICIPATION DES SALARIES , PEE , PERCO , PLAN D'EPARGNE ENTREPRISE , PLAN D'EPARGNE RETRAITE COLLECTIF




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