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Contribuer au développement d’un portefeuille de PME grâce aux FIP et FCPI

Novembre 2011
Le Particulier n° 1066, article complet.
Auteurs : FERRON (Aurélien), FRASNETTI (Pascal)

Durée : 10 ans Souscription minimale : 500 € Réduction d’impôt : 22 % de l’investissement

Les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) et les fonds d’investissement de proximité (FIP) permettent d’investir dans de petites et moyennes entreprises (PME) avec une mise de départ limitée à quelques centaines d’euros. À l’entrée comme à la sortie, vous bénéficierez en plus d’une fiscalité favorable. En pratique, le gérant va investir les fonds collectés dans une dizaine de PME non cotées en Bourse, qu’il va accompagner dans leur développement, avant de céder ses participations à l’échéance du fonds, après une période de 6 à 10 ans.
Au moins 60 % de l’actif doit être consacré à des entreprises non cotées dont le siège est situé dans un pays de l’Union européenne. Depuis cette année, FIP comme FCPI doivent investir au moins 40 % de leurs actifs en augmentation de capital,  limitant ainsi l’utilisation des obligations convertibles en actions ou d’obligations à bon de souscription d’actions. De même, les secteurs de la finance, de l’immobilier, les sociétés productrices d’énergie photovoltaïque et toutes les activités à revenus garantis sont désormais exclus du champ d’investissement.
Le solde du portefeuille, soit 40 % au maximum, peut être investi sans contrainte. Les gérants ont donc la possibilité de s’en servir pour accroître la part d’investissements non cotés ou, au contraire, investir dans des sociétés cotées en Bourse, notamment via des Sicav.
Il existe ensuite des conditions d’investissement spécifiques pour chacun des deux types de fonds. Les FCPI doivent ainsi investir au moins 60 % de l’épargne collectée dans des sociétés de moins de 2 000 salariés, disposant de la qualification « entreprise innovante ». Celle-ci peut être attribuée par l’agence nationale Oséo. Dans ce cas, l’entreprise doit justifier de la création de techniques ou produits innovants aux perspectives de développement reconnues. Les sociétés peuvent également obtenir le label innovant en attribuant au moins 15 % du montant de leurs dépenses à la recherche et au développement. Quant aux FIP, ils doivent consacrer 60 % de leurs investissements à des sociétés répondant à la définition européenne des PME (moins de 250 salariés, chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros et total de bilan inférieur à 43 millions d’euros), et dont le siège social se situe dans trois régions limitrophes. Le gérant ne peut pas concentrer plus de la moitié de ce quota (30 %) sur une même région. Enfin, les FIP doivent être investis à hauteur de 20 % dans des entreprises de moins de 8 ans. En pratique, les entreprises sélectionnées par les FIP sont plus matures que les sociétés sélectionnées par les FCPI.

Les risques

Le risque de perte en capital est élevé. Comme pour l’investissement dans une PME en direct (voir p. 44), les entreprises sélectionnées peuvent faire faillite. En moyenne, la mortalité des PME non cotées atteint 10 %. C’est particulièrement le cas des FCPI, où les domaines visés (secteur médical et biotechnologies, télécommunications, environnement et informatique) présentent un profil de risque élevé. Autre aléa : le manque de liquidité. En l’absence d’un marché organisé pour revendre vos parts de FIP ou de FCPI, vous êtes bloqué jusqu’à l’échéance du fonds (de 8 à 10 ans), sauf dans les cas de déblocage anticipé prévus dans le règlement du fonds (décès, invalidité ou licenciement du porteur de parts ou de son conjoint soumis à imposition commune). Les fonds seront donc bloqués sur une période plus longue que la durée de 5 ans requise pour bénéficier de l’avantage fiscal.

La fiscalité

La souscription de parts de FIP ou de FCPI ouvre droit à une réduction d’impôt égale à 22 % des versements effectués, dans la limite de 12 000 € pour une personne seule ou 24 000 € pour un couple marié ou pacsé. À condition de conserver vos parts pendant 5 ans. Vous pouvez même doubler ces montants si vous investissez à la fois dans des Fip et des FCPI, les deux dispositifs étant cumulables. Il existe un régime dérogatoire pour les FIP investis à hauteur de 60 % au minimum en Corse : la réduction d’impôt sur le revenu grimpe alors à 45 %. En contrepartie, la durée d’investissement pour bénéficier de l’avantage fiscal passe à 8 ans. À noter que, depuis 2011, les frais d’entrée sont exclus du montant des versements ouvrant droit à la réduction d’impôt. À la sortie, les plus-values réalisées sont exonérées d’impôt mais soumises aux prélèvements sociaux (13,5 % en 2012).

Nos conseils

Avant d’investir, gardez bien en tête que les fonds seront bloqués pendant 10 ans. Mais si la croissance est au rendez-vous, la performance finale est alléchante. Exemple : le premier FCPI de la gamme Banque populaire Innovation a offert aux investisseurs une plus-value de 37,6 %, soit un taux de rendement interne de 6,20 %, avantage fiscal et frais de gestion inclus. À l’inverse, Europe Tech Fund 1, géré par Edmond de Rothschild Investment Partners, est arrivé à échéance avec une perte finale de 23,93 %. Pour choisir les meilleurs (voir notre sélection ci-dessus), appuyez-vous sur l’expérience des gérants et évitez les FIP ou FCPI trop gourmands en frais de gestion. Ensuite, veillez à diversifier vos placements dans le non-coté. Si vous souhaitez y consacrer 8 000 €, choisissez un FIP et un FCPI gérés par deux sociétés différentes. Attention, enfin, à l’effet millésime : mieux vaut lisser ses investissements dans le temps. Car le niveau d’entrée sur les sociétés non cotées sera déterminant sur la performance finale du FIP ou du FCPI. Dernière précaution : l’investissement en non-coté ne doit pas représenter plus de 10 % de votre patrimoine financier.


Mots-clés :

CREDIT D'IMPOT , DEFISCALISATION , FCP , FIP , FONDS D'INVESTISSEMENT DE PROXIMITE , GIRARDIN , PME




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