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Acheter des parts de Sofica pour financer le cinéma français

Novembre 2011
Le Particulier n° 1066, article complet.
Auteurs : FERRON (Aurélien), FRASNETTI (Pascal)

Durée : 5 ans Souscription minimale : 5 000 € Réduction d’impôt : Jusqu’à 43 % de l’investissement

 Depuis 1985, les investisseurs bénéficient  d’un avantage fiscal substantiel en acquérant des parts de sociétés de financement du cinéma et de l’audiovisuel (Sofica). Ces sociétés contribuent, chaque année, au développement d’une centaine de productions de films français et européens, en moyenne à hauteur de 5 à 7 % du budget de chacune des œuvres.
En contrepartie, la Sofica perçoit une quote-part des revenus générés par les films, qu’il s’agisse des recettes dégagées par l’exploitation en salle, puis des vidéos, des droits de diffusion télévisuels, de la vente des droits des films à l’étranger ou de la cession de tout ou partie de ces droits d’exploitation. Lors de la dissolution de la Sofica, qui intervient après 5 ans, les fonds qui se trouvent encore en sa possession sont redistribués aux investisseurs.
L’État limite drastiquement la commercialisation des Sofica, en allouant, chaque année, une enveloppe de collecte maximale. En 2010, la somme de cette enveloppe s’élevait à 63,07 millions d’euros. Dans le même temps, la liste des Sofica agréées est délivrée par le ministère du Budget, après l’avis du Centre national du cinéma et de l’image animée. L’enveloppe et la liste des sociétés agréées pour 2011 seront annoncées dans le courant du mois d’octobre après que nous aurons imprimé notre magazine.
Retrouvez la liste des Sofica agréée sur notre site leparticulier.fr, en complément de cet article.

Les risques

Il est interdit depuis 2009 de commercialiser des Sofica à capital garanti. Les investisseurs peuvent alors perdre tout ou partie de leur mise, en cas d’échec commercial du film. Sauf que le risque est limité. Chaque Sofica diversifie ses participations en finançant de 10 à 15 films. Et surtout, elle peut adosser une partie de ses investissements : le producteur conclut avec elle un accord de rachat à un prix fixé à l’avance. Les investissements ainsi adossés peuvent représenter jusqu’à 50 % de l’actif. Cet accord représente un coussin d’amortissement en cas d’échec, mais il obère la rentabilité en cas de succès, en plafonnant la performance à la hausse. D’ailleurs, en 2010, deux Sofica, A plus Image 3 et La Banque postale Image 5, ont refusé tout adossement. Les Sofica restituent à l’échéance entre 60 et 75 % de la mise initiale, la rentabilité étant assurée par l’­avantage fiscal.

La fiscalité

La réduction d’impôt sur le revenu porte sur 36 % de l’investissement. Elle est acquise au titre de l’année de souscription (déclaration d’impôts 2012 sur les revenus 2011), dans la limite de 18 000 € par foyer et 25 % du revenu net global. Le taux est même porté à 43 % lorsque le gestionnaire place au moins 10 % de l’actif directement dans des sociétés de production. Il est à noter qu’en 2010, toutes les Sofica ont ouvert droit à ce taux majoré. Soit une réduction maximale de 7 740 € (43 % de 18 000 €), prise en compte dans le plafond global des niches fiscales (voir p. 45). L’avantage fiscal est acquis si vous conservez les parts pendant 5 ans.
À l’échéance, la moins-value peut venir s’imputer sur les gains ­réalisés sur d’autres valeurs mobilières. Enfin, la réduction au titre de l’investissement en Sofica n’est pas cumulable avec celle acquise lors de la souscription au capital de PME (voir p. 44).

Nos conseils

Privilégiez les Sofica à faible niveau d’adossement. Elles sont plus rémunératrices. Au final, l’opération peut s’avérer tout à fait profitable : compte tenu du montant restitué à l’échéance, qui atteint de 60 à 75 % de l’investissement initial, un investisseur peut, en effet, espérer obtenir une rentabilité nette comprise entre 1 et 4,70 % l’an, sur 5 ans.


Mots-clés :

CREDIT D'IMPOT , DEFISCALISATION , FCP , FIP , FONDS D'INVESTISSEMENT DE PROXIMITE , GIRARDIN , PME




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