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Budget 2012 de la Sécurité sociale : encore des économies

Budget 2012 de la Sécurité sociale : encore des économies
Novembre 2011
Le Particulier n° 1066, article complet.

Le projet de budget 2012 de la Sécurité sociale comporte plusieurs dispositions pour tenter de réduire le déficit. Certaines concernent spécifiquement les salariés (voir le n° 1065 du Particulier, p. 24), d’autres touchent le plus grand nombre.

Les arrêts maladie moins bien indemnisés

La principale mesure s’appliquera aux indemnités journalières versées par la Sécurité sociale en cas d’arrêt de travail. Comme les indemnités maternité, elles devraient, à compter du 1er janvier 2012, être calculées sur la base du salaire net, et non plus sur celle du salaire brut (voir tableau ci-dessous). Ce nouveau mode de calcul va entraîner une diminution de 5 à 10 % des revenus perçus en cas d’arrêt maladie. Cette baisse concernera surtout les salariés des petites entreprises et ceux qui dépendent d’une convention collective peu avantageuse. En général, les salariés des grandes entreprises bénéficient d’un accord collectif protecteur qui prévoit que l’employeur prend à sa charge le différentiel entre les indemnités de la Sécurité sociale et le revenu net de l’employé. Le texte entend, par ailleurs, soumettre les allocations versées par les caisses d’allocations familiales lors d’un congé parental (complément de libre choix d’activité, voir p. 95) à la CSG au taux de 6,2 %, à partir du 1er juin prochain. Jusqu’à présent, seule la CRDS (0,5 %) était prélevée sur cette allocation alors que les autres revenus de remplacement, comme les allocations chômage, maladie ou maternité, sont assujettis aux deux contributions sociales.

Davantage de familles monoparentales bénéficieront d’aides

Un relèvement de 40 % des plafonds de ressources permettant aux familles monoparentales de percevoir le complément de libre choix du mode de garde (voir p. 95) est également prévu. À compter du 1er juin 2012, une personne élevant seule son enfant de moins 3 ans pourra bénéficier de l’aide maximale pour le faire garder à domicile ou chez une assistante maternelle (448,25 €/mois en 2011), si ses ressources annuelles n’excèdent pas 28111 € (jusqu’ici, elles ne devaient pas dépasser 20079 €).


Mots-clés :

AIDE SOCIALE , ARRET DE MALADIE , CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE , CRDS , CSG , GARDE D'ENFANT , INDEMNITE JOURNALIERE




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