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Une nouvelle ville de la zone C est éligible au Scellier

19/10/11 à 12:39 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Melesse, commune d'Ille-et-vilaine, vient d'obtenir l'agrément requis pour devenir éligible au dispositif Scellier pour la zone C.

Les contribuables profiteront prochainement des opérations financées dans le cadre de l'investissement locatif Scellier sur Melesse, commune des Ille-et-vilaine.

Après Lamballe (Une ville de plus éligible au Scellier, Châteaugiron, Castelnau-d'Estréfonds et Vitré (Trois communes de la zone C deviennent éligibles au Scellier), l'éligibilité de cette nouvelle commune étend le champ de la zone C.

Pour les baux conclus en 2011, les plafonds de loyers applicables à cette zone sont de :

  • 6,10 €/m²/mois pour une location en Scellier « classique » ;
  • 4,9 €/m²/mois pour une location en Scellier « intermédiaire ».

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Arrêté du 11/10/2011 portant agrément de la commune de Melesse (Ille-et-Vilaine) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire, JO du 19 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

INVESTISSEMENT LOCATIF , REDUCTION D'IMPOT , SCELLIER




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