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Les jurés populaires seront indemnisés

18/10/11 à 14:39 par ALEXANDRE (Stéphanie)

A partir du 1er janvier 2012, un citoyen, appelé comme juré devant le tribunal correctionnel, recevra une indemnité de l'Etat.

Comme les jurés des Cours d'assises, les citoyens assesseurs appelés à siéger, à partir du 1er janvier 2012,  dans un tribunal correctionnel percevront des indemnités de la part de l'État en contrepartie de leur perte de jourénée de travail :  

  • une indemnité d'audience pour chaque jour où le juré est appelé à se tenir à la disposition du tribunal ; 
  •  une indemnité de transport sur justificatif ; 
  •  une indemnité journalière de séjour s'il est retenu hors de sa résidence ; 
  •  une indemnité pour perte de revenu professionnel sur justificatif de l'employeur indiquant le montant du salaire.

À ces jours d'absence pour audience, il faudra ajouter une journée supplémentaire de formation sur la justice pénale.

Cette réforme s'appliquera dans le ressort des cours d'appel de Dijon et de Toulouse  pendant deux ans, avant d'être étendue à l'ensemble du territoire à partir du 1er janvier 2014.

 Voir aussi : Les jurés seront tirés au sort par le maire

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Décret n° 2011-1271 du 12 octobre 2011 relatif à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale, JO du 13 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

JURE , PROCEDURE PENALE , SALARIE




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