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Les jurés seront tirés au sort par le maire

18/10/11 à 13:45 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les maires procèderont tireront au sort des habitants de les communes susceptibles de devenir assesseurs des tribunaux correctionnels.

À l'instar des Cours d'assises, les citoyens participeront aux décisions prises par les tribunaux correctionnels à partir du 1er janvier 2012 (L’élargissement de la participation des citoyens à la justice).

Au sein des habitants de sa commune, le maire tirera au sort les futurs assesseurs.

Dans un premier temps, ce dispositif ne sera mis en place que dans des communes relevant des Cours d'appel de Dijon et de Toulouse.

Les personnes tirées au sort recevront, avant le 15 avril de chaque année, le dossier d'informations à compléter. Il comprend :

  • l'état civil, adresse et situation de famille ;
  • les coordonnées téléphoniques et adresse e-mail personnelle ou professionnelle ;
  • la situation professionnelle ;
  • l'exercice de fonctions électives publiques ou de fonctions juridictionnelles ;
  • l'exercice, au cours des cinq années précédant l'année en cours, des fonctions de juré ou de citoyen assesseur ;
  • l'exercice d'activités, y compris associatives, en lien avec l'institution judiciaire ;
  • la date et nature des infractions dont l'intéressé, son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, son concubin ou l'un de ses parents ou alliés en ligne directe aurait été victime dans l'année en cours ou dans les deux années précédentes ;
  • la mesure de tutelle, de curatelle ou de sauvegarde de justice dont elle fait l'objet.

S'il est fnalement choisi, le juré sera indemnisé.

 Voir aussi : L’indemnisation des salariés désignés comme juré populaire

 Stéphanie Alexandre

 

Liens externes :
  • Décret n° 2011-1271 du 12 octobre 2011 relatif à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale, JO du 13 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

JURE , PROCEDURE PENALE




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