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Déjouer les pièges du crédit renouvelable

Déjouer les pièges du crédit renouvelable
Octobre 2011
Le Particulier n° 1065, article complet.
Auteur : PELLEFIGUE (Marie)

Pour tenter de mettre fin aux dérives du crédit renouvelable, une vaste réforme a été engagée en 2010. Elle est entrée en vigueur en mai 2011.Pour autant, les établissements spécialisés rechignent à jouer le jeu. Voici les points à surveiller avant de souscrire un tel crédit.

En juillet 2010, la loi Lagarde sur le crédit à la consommation a été adoptée. Elle avait pour but de transposer les nouvelles directives européennes à la législation française, mais aussi de mettre en place un volet destiné à moraliser ce type de crédit (voir le n° 1053 du Particulier, p. 14). Applicable dans son intégralité depuis le 1er mai dernier, cette loi n’a pourtant pas mis fin à toutes les dérives des prêts personnels régulièrement dénoncées par les associations de consommateurs. « Des avancées non négligeables ont été apportées, mais il faut que les professionnels jouent le jeu et il est encore trop tôt pour dire s’ils le feront », confie Nicole Perez, administratrice nationale chargée du dossier banque assurance à l’UFC-Que Choisir.
C’est essentiellement dans le domaine du crédit renouvelable, précédemment appelé « crédit revolving » ou « réserve d’argent », que les établissements spécialisés font de la résistance et témoignent d’un très grand manque d’empressement à proposer des prêts conformes à l’esprit de la nouvelle loi. Logique, car ces crédits, qui se caractérisent par la mise à disposition d’une somme d’argent utilisable à tout moment et reconstituée au fur et à mesure de son remboursement, font partie des produits les plus rentables pour eux. Les taux d’intérêt pratiqués descendent rarement sous la barre des 18 % ! Au fil des ans, cette solution de financement, qui n’a rien de mauvais en soi, a été totalement détournée de son but premier : permettre aux ménages de disposer facilement et rapidement d’une ligne de crédit, pour réaliser des achats d’un faible montant. Le crédit renouvelable a ainsi été proposé aux consommateurs pour financer des biens plus importants (matériel hi-fi, électroménager…), qu’il aurait été plus cohérent, et bien plus sain, d’acheter via un crédit à la consommation amortissable, c’est-à-dire un crédit dont la durée et le montant des remboursements périodiques (amortissement du capital et intérêts) sont déterminés lors de sa mise en place, selon un échéancier. Il s’est, en outre, développé dans les grands magasins et supermarchés, via les cartes de fidélité automatiquement assorties d’un volet de crédit renouvelable ; mais aussi sur internet, où les simulations de financement se sont mises à fleurir ; et dans les publicités des journaux grand public, qui incitaient à appeler un numéro ou à se rendre dans des officines spécialisées pour obtenir un crédit « en moins de 5 minutes ».

Les dérives du crédit renouvelable

Mal vendu, mal expliqué, mal utilisé, ce type de crédit a contribué – sur fond de marasme économique – à faire exploser le taux d’endettement des ménages fragiles, conduisant parfois ceux-ci à des situations de surendettement. Car petit à petit, un système pervers s’est installé : une fois le crédit renouvelable mis en place, des mensualités de remboursement les plus faibles possible étaient prélevées par l’établissement de crédit afin de rallonger artificiellement la durée du prêt et de générer un maximum d’intérêts. Pis, ce mode de fonctionnement a parfois été présenté comme un avantage pour le client puisque le crédit « ne coûte que quelques ­dizaines d’euros par mois ». Mais c’est pour mieux ­dissimuler son coût de fonctionnement. En effet, la durée de remboursement, souvent trop longue compte tenu des capacités de l’emprunteur
et du taux pratiqué proche de celui de l’usure, a rendu le coût des crédits renouvelables prohibitif. Mal utilisé, un simple crédit de 1 000 € coûte, en effet, plus de 300 € d’intérêts (voir simulation ci-contre).
Nul besoin pourtant de fuir ce mode de financement. Car si le crédit renouvelable est utilisé à
bon escient, il offre des avantages non négligeables. « Il permet de faire face à des décalages de trésorerie et, s’il est remboursé en moins de 3 mois, coûte souvent moins cher qu’un découvert non autorisé à la banque si l’on inclut l’ensemble des frais », confie un banquier. Bref, en respectant des règles simples, vous pourrez financer vos achats sans glisser vers la banqueroute. Sachant que l’un des pièges du crédit renouvelable est qu’il est tellement facile à utiliser que ceux qui s’en servent le font souvent de façon addictive.

Les changements apportés par la loi

Depuis le 1er mai dernier, les crédits renouvelables doivent répondre à de nouvelles normes. D’abord, leur durée de remboursement n’est plus « illimitée » : un crédit de moins de 3 000 € doit être remboursé en 36 mois au maximum, et avant 60 mois s’il est d’un montant supérieur. Un amortissement minimal est donc intégré au crédit dès le départ, ce qui – a priori – devrait en réduire le coût global. Pourtant, cette mesure aura une portée limitée tant que les établissements de crédit fixeront le montant des remboursements non en fonction du revenu des emprunteurs, mais pour accroître les intérêts. Cette durée maximale de remboursement de 36 mois est tout à fait justifiée pour les crédits d’un montant proche de 3 000 €, elle est beaucoup trop longue, en revanche, pour les crédits d’un plus faible montant. Cette mesure aura tout de même un mérite : celui de faire disparaître la technique de ­remboursement par paliers, qui avait pour seul but d’étirer la durée de ­remboursement. Certains crédits, essentiellement ceux liés à des cartes de magasin, prévoyaient un barème de mensualités dont le montant dépendait de celui du crédit restant à rembourser (par exemple, 60 € de mensualité pour un capital restant dû de
2 000 €, 40 € de mensualité lorsqu’il ne reste plus que 1 000 € à rembourser…).
Une autre disposition importante de la loi Lagarde impose aux prêteurs de proposer systématiquement un crédit amortissable en alternative à un crédit renouvelable dès lors que le montant emprunté dépasse 1 000 €. Il s’agit d’éviter que de gros achats soient financés avec un crédit renouvelable. Ici encore, la portée de cette mesure reste limitée, car il est facile à un établissement de crédit, via une offre bien ciblée, d’inciter le client à préférer un crédit renouvelable, à un taux promotionnel, à un crédit amortissable peu intéressant ou nettement plus difficile à obtenir.
Bref, la loi a posé des jalons, mais il reste aux banques et aux établissements de crédit à transformer l’essai. En attendant, pour ne pas payer un montant exorbitant à chaque utilisation de votre crédit renouvelable, le meilleur moyen est de comprendre son mécanisme. Pour cela, suivez nos conseils, et utilisez les crédits renouvelables uniquement pour financer vos petites dépenses.

Un taux d’usure en baisse… d’ici à 2 ans

Jusqu’à présent, le taux d’usure des crédits à la consommation était fixé par type de crédit. Il existe trois taux d’usure : un pour tous les prêts d’un montant inférieur à 1 524 € ; un autre pour les prêts personnels amortissables supérieurs à ce montant ; le dernier pour les crédits renouvelables supérieurs à ce montant. Pour chaque type de crédit, le taux d’usure est le plafond au-delà duquel les établissements de crédit n’ont légalement pas le droit de prêter. Ils sont calculés chaque ­trimestre sur la base d’une moyenne des taux pratiqués sur le marché par l’ensemble des prêteurs. Pour des raisons historiques, et sans aucune justification économique, le taux d’usure des crédits amortissables est aujourd’hui plus faible que celui des crédits renouvelables. « Dans les années 1990, le taux des crédits amortissables a baissé, car davantage de banques le distribuaient à un taux moyen largement inférieur à celui pratiqué par les établissements de crédit. A contrario, le crédit renouvelable est devenu la spécialité des sociétés de crédit, qui l’ont proposé à des taux toujours plus élevés, faisant ainsi grimper la moyenne », explique Denis Cotte, fondateur du site internet moncreditpropre.com. Entre 1995 et 2010, le rapport entre les taux d’usure de ces deux types de crédit est passé du simple au double, puisqu’ils se situent actuellement à des niveaux respectifs de 9,34 à 11,22 % pour les amortissables et de 17,49 à 19,37 % pour les renouvelables.
Le corollaire de cette tendance de marché est que, en raison de la faiblesse des taux de crédit amortissable, seuls les emprunteurs qui présentaient le moins de risques y avaient accès. Ceux qui déposaient des dossiers économiquement plus faibles étaient donc réorientés vers le crédit renouvelable, ce qui a contribué à maintenir son taux à un niveau élevé, en raison du nombre croissant de sinistres que les prêteurs devaient financer…
La loi Lagarde a introduit une nouvelle mesure, qui vise à transformer le système des taux d’usure. Le 1er avril 2013, ils seront fixés non par type de crédit, mais par montant emprunté. À terme, il existera un premier taux pour les crédits inférieurs à 3 000 € ; un deuxième pour ceux qui vont de 3 001 à 6 000 € et un troisième pour ceux d’un montant supérieur à 6 000 €. Pendant la période transitoire, 7 taux d’usure vont coexister (voir p. 92). Ils seront petit à petit ajustés au cours de 7 phases successives. En bonne logique économique, ces taux seront décroissants : plus le montant du crédit sera élevé, moins ils coûteront cher. Dans un proche avenir, il est donc possible d’espérer que le crédit renouvelable ne sera pas systématiquement mis en avant pour financer des biens, puisqu’il ne rapportera pas plus que le crédit amortissable. L’effet pervers de cette mesure, en revanche, est que les taux des crédits amortissables, jusqu’à présent relativement peu coûteux, commencent à augmenter…

Une limitation de durée à effet limité

Pour éviter les crédits sans fin, certains emprunteurs pouvant mettre jusqu’à 10 ans pour les rembourser, la loi impose désormais un délai maximal de remboursement selon le montant du crédit. Problème : il est calculé par borne (36 mois jusqu’à 3 000 €, 60 mois au-delà) et ne tient pas compte d’éventuels effets de seuil. Selon le montant de la mensualité minimale, il peut donc être financièrement plus intéressant d’emprunter un montant plus faible ou plus important pour optimiser le coût de son crédit. Par exemple, un particulier qui emprunte 800 € en renouvelable au taux de 19,19 % avec des mensualités de 40 € par mois en remboursera l’intégralité en 24 mois et le coût du crédit s’élèvera à 171,13 €. S’il souscrit un prêt renouvelable de 1 000 € dans les mêmes conditions, il le soldera au bout de 32 mois pour un coût de 286,25 €. Emprunter 200 € de plus reviendra 67 % plus cher, alors que le montant emprunté n’est que de 25 % supérieur. Mais la technique la plus largement pratiquée par les établissements de crédit consiste à adapter la mensualité minimale au montant emprunté pour, chaque fois, flirter avec la durée de remboursement plafond prévue par la loi. Si nous reprenons notre exemple précédent, le crédit est vendu à 19,19 % quel que soit le montant emprunté. Pourtant, si le particulier souscrit pour 1 000 €, la mensualité minimale est de 40 € pour que le crédit soit soldé en 32 mois. S’il souscrit pour 800 € en revanche, l’établissement de crédit peu
scrupuleux va lui appliquer une mensualité minimale de 30 €. Dans ce cas, il remboursera en 35 mois, toujours en restant dans les bornes de la loi, mais le coût de son crédit se montera alors à 250,57 € (contre un coût s’élevant à seulement 171,13 € si les mensualités sont fixées à 40 €, voir p. 41)… Pour ne pas surpayer votre crédit, pensez alors à adapter le montant de vos remboursements (voir p. 40). Enfin, un dernier écueil que la nouvelle loi n’a
pas su éviter : elle a prévu que dès que l’emprunteur puise à nouveau dans son crédit renouvelable, le délai minimal de remboursement est décalé dans le temps. Une nouvelle utilisation renchérit donc considérablement le coût d’un
crédit renouvelable (voir p. 40).

Des assurances hors de prix

Non seulement les assurances décès-invalidité (DIT) ne sont pas obligatoires lorsque vous souscrivez un crédit, mais elles sont même fortement déconseillées pour les prêts renouvelables. En effet, compte tenu des faibles montants en jeu, il y a fort à parier qu’en cas d’accident grave ou de décès, vous ou vos héritiers pourriez solder sans difficulté le reliquat de votre crédit. Pourtant, une majorité des crédits renouvelables sont assortis de ce type d’assurance. La raison est simple : ces produits sont de véritables « machines à cash » pour les prêteurs. Et ceux-ci n’hésitent pas à mettre en avant son coût « très raisonnable », de « seulement quelques euros par mois ». Pourtant, « ces assurances sont hors de prix, elles sont facturées autour de 0, 6 % du capital restant dû chaque mois », tempête Denis Cotte. À titre de comparaison, les assurances proposées dans le cadre d’un crédit immobilier tournent en moyenne autour de 0,2 % par an du capital restant dû, soit 36 fois moins !
Mais, outre son prix prohibitif, la souscription de ces assurances produit deux effets pervers. D’abord, leur coût n’est pas intégré dans le taux effectif global (TEG) du crédit, car elles ne sont pas obligatoires. Il est donc impossible pour un particulier de comparer les tarifs de deux crédits s’ils intègrent l’assurance. Ensuite, la mensualité d’assurance s’impute (sauf exception, voir p. 39) directement sur la mensualité de crédit remboursée, et non en plus. Ainsi chaque mois, l’emprunteur rembourse un peu moins de capital s’il a souscrit l’assurance. Le montant de ses intérêts et le coût global augmentent, car il lui faut davantage de temps pour solder son crédit.
Si vous souscrivez un crédit renouvelable,
ne cochez jamais la case qui vous propose l’assurance. « Et si vous l’avez souscrite par erreur, sachez que vous pouvez la résilier à tout moment par lettre recommandée », précise Denis Cotte. Enfin, si vous voulez, malgré tout, vous protéger, vérifier d’abord que vous n’êtes pas déjà couvert par ailleurs. De nombreuses banques proposent ainsi, dans leurs packages, des garanties en capital en cas de décès accidentels ou des garanties accidents de la vie. Si tel n’est pas le cas, privilégiez une garantie capital-décès-invalidité classique, à souscrire auprès d’une banque ou d’un assureur. Elles offrent de bien meilleures protections que les assurances liées aux crédits renouvelables, et sont nettement moins onéreuses (moins de 0,5 % par an sur le montant du capital garanti).

Les fausses offres promotionnelles

Dernier piège dans lequel vous ne devez pas tomber : souscrire, sans le savoir, un crédit renouvelable. Certaines offres promotionnelles, qui envahissent actuellement dans vos boîtes aux lettres ou votre messagerie électronique, sont, en effet, proposées à des taux d’intérêt très alléchants, entre 4 et 7 %, en général. Il en existe deux sortes, issues de l’imagination fertile des services marketing des établissements de crédit. La première est liée à la souscription d’une carte de magasin lors de périodes promotionnelles ou pour un achat déterminé (meubles de salon, informatique…). « En général, l’offre porte sur une enveloppe autour de 1 000 € et est proposée pour un paiement en 10 mensualités, avec un crédit à 5 %. Le client sait donc à l’avance ce qu’il va devoir payer, car il s’agit d’une opération en amortissable », précise Denis Cotte. Mais cette offre est liée à la souscription d’une carte, assortie d’un prêt renouvelable automatique. Un client séduit par son premier achat à crédit, intéressant et relativement indolore, sera donc tenté d’utiliser à nouveau sa carte pour en effectuer d’autres. S’il le fait, il aura la mauvaise surprise d’être facturé au taux proche de l’usure, aux alentours de 20 %, dès la deuxième utilisation.
La seconde offre promotionnelle consiste à proposer une ligne de crédit non affecté, avec un TEG en général inférieur à 5 %, à condition que vous soyez capable de rembourser des mensualités plus importantes qu’à l’accoutumée sur une période également plus courte (150 € par mois pour plus de 6 000 € empruntés, par exemple). « Les établissements de crédit sont ainsi certains de n’attirer que les meilleurs clients, qui répondent au critère de solvabilité malgré la forte mensualité », précise un banquier. Le souci ? La souscription de cette offre promotionnelle est liée à l’ouverture auprès de l’établissement de crédit d’une « réserve d’argent ». Et si vous y souscrivez, vous recevrez un flot de propositions vous incitant à puiser à nouveau dedans en subissant, cette fois, un taux de 18 à 19 % !
Bref, faites bien attention à ces vraies fausses promotions, qui sont à manier avec précaution. Un conseil : servez-vous en uniquement pendant les périodes de taux bas, puis résiliez votre crédit renouvelable ensuite. Ou bien, profitez de chaque nouvelle campagne pour négocier, auprès de votre établissement de crédit, des ristournes sur le TEG appliqué sur votre réserve d’argent.

Marie Pellefigue


Mots-clés :

BANQUE , CREDIT A LA CONSOMMATION , ENDETTEMENT , SURENDETTEMENT , TAUX D'USURE




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