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Octobre 2011
Le Particulier n° 1065, article résumé
Le Particulier n° 1065, article résumé
Pour pouvoir démarrer le chantier de construction de votre maison et / ou de ses annexes (garage, piscine, véranda, abri de jardin, etc.), vous devez impérativement obtenir un permis de construire. Malgré une récente simplification des démarches, cette étape peut paraître fastidieuse. Voici ce qu’il faut savoir avant de se lancer.
Pour pouvoir démarrer le chantier de construction de votre maison et / ou de ses annexes (garage, piscine, véranda, abri de jardin, etc.), vous devez impérativement obtenir un permis de construire. Malgré une récente simplification des démarches, cette étape peut paraître fastidieuse. Voici ce qu’il faut savoir avant de se lancer.
Accéder aux textes de lois, jurisprudences et compléments associés
Résumé de l'article
Pour pouvoir démarrer le chantier de sa maison et / ou de ses annexes, il faut impérativement obtenir un permis de construire.
Voici ce qu'il faut savoir avant de se lancer :
- Vérifier si le projet nécessite un permis de construire
- Remplir le formulaire de demande
- Constituer le dossier en y joignant un certain nombre de documents indiqués sur le bordereau de dépôt qui accompagne le formulaire de demande de permis de construire
- Déposer la demande en mairie
- Déclarer le chantier
- Faire en sorte de ne pas laisser expirer le permis
Le dossier en version complète fait 4 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.
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