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Des étholytests dans les bars et les discothèques

03/10/11 à 16:30 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les bars et boîtes de nuit sont tenues de mettre à disposition de leur clientèle des tests d'alcoolémie à partir du 1er décembre 2011.

Les discothèques et tous les débits de boissons dont la fermeture intervient entre deux et sept heures du matin devront obligatoirement, à partir du 1er décembre 2011, mettre à disposition de leurs clients des éthylotests.

Nouvelle obligation introduite par Loppsi 2 (Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure), ces dispositifs de dépistage de l'alcoolémie seront placés à proximité de la sortie, de façon à ce que le test soit réalisé dans les quinze minutes du départ du client. Des embouts individuels et jetables seront mis à la disposition des utilisateurs, ainsi qu'une notice d'information. 

 Le responsable de l'établissement devra afficher le logo : 

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Arrêté du 24/08/2011 relatif aux conditions de mise à disposition de dispositifs certifiés permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les débits de boissons en application de l'article L. 3341-4 du code de la santé publique, JO du 1er octobre (éthylotests et discothèque) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • LOI n° 2011-267 du 14/03/2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2), JO du 15 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ALCOOL , ETHYLOTEST , JEUNE , SECURITE ROUTIERE




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