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Jusqu'à 40 % de taxe sur les loyers des microsurfaces

29/09/11 à 17:07 par ALEXANDRE (Stéphanie)

À partir du 1er janvier 2012, les bailleurs des surfaces inférieures à 13 m² dont le loyer est compris entre 35 et 45 euros/m², dans les villes en pénurie de logements, subiront une taxe de 10 à 40 %, en fonction du niveau de loyer pratiqué, selon le projet de loi de finances pour 2012.

Le Gouvernement propose d'instaurer, à partir du 1er janvier 2012, une nouvelle taxe sur les loyers. Sont concernés les logements d'une surface inférieure ou égale à 13 m2, situés dans les zones où la demande locative est supérieure à l'offre. Cette taxation s'enclenchera si le prix de la location dépasse un seuil - appelé à être fixé par décret - compris entre 35 et 45 euros le mètre carré. 

Le taux de la taxe variera de 10 à 40 % en fonction du loyer mensuel demandé au locataire, hors charges, par rapport à une valeur de loyer de référence.

Les bailleurs de petites surfaces, communément appelées "microsurfaces", qu'ils soient personnes physiques ou morales soumises à l'impôt sur les sociétés, sont frappés par cette nouvelle taxation s'ils louent des logements nus ou meublés pour une durée d'au moins neuf mois, en exonération de TVA.

Cette taxation vise notamment les logements étudiants situés à Paris et en région parisienne (Des logements étudiants de plus en plus chers).

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Projet de loi de finances pour 2012 - PLF 2012 (texte initial n° 3775, Assemblée Nationale, 28/09/2011) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BAIL D'HABITATION , CHAMBRE DE BONNE , LOCATION , TAXE




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