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Les cotisations sociales

Les cotisations sociales versées en 2017 à certains régimes de retraite et de prévoyance sont déductibles du revenu global imposable.

La déduction des cotisations sociales

BOI-IR-BASE-20-60-10, § 40 à 80, 150, 160

Les cotisations sociales qui se rapportent à l’activité professionnelle sont, par principe, déductibles des revenus catégoriels correspondants (salaires ou bénéfices professionnels).

C’est le cas des cotisations versées aux régimes obligatoires de chômage, de retraite (de base et complémentaires) et de prévoyance (assurances maladie, maternité, invalidité, décès et veuvage).

C’est aussi le cas, dans certaines limites, des cotisations versées aux régimes conventionnellement obligatoires de retraite et de prévoyance.

Si elles n'ont pas été prises en compte au niveau des revenus professionnels, certaines de ces cotisations peuvent être déduites directement du revenu global (CGI, art. 156 II 4°, 10° et 11°). Cette hypothèse,
assez rare, concerne surtout les contribuables qui n'ont plus d'activité professionnelle et, donc, plus…

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