Les locations meublées
Les régimes d'imposition
La location à titre habituel d'un logement garni meublé ou la sous-location, constitue une activité commerciale. Les loyers sont donc imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non dans celle des revenus fonciers. Selon le montant des recettes annuelles, le contribuable relève du régime micro-BIC ou d'un régime réel d'imposition.
La location peut être à usage de résidence principale du locataire à titre temporaire (pour un salarié détaché quelques semaines ou quelques mois dans une autre ville, par exemple) ou présenter un caractère saisonnier (meublé de tourisme, gîte, chambres d'hôtes, etc.).
Sont aussi concernés les revenus tirés de locaux non meublés loués à une personne qui les donne elle-même en sous-location meublée, si la location présente pour le contribuable un caractère commercial en raison des modalités prévues dans le bail.
À savoir Les revenus tirés d'une location meublée à partir de 2017 sont, désormais, toujours imposables…
