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Les prélèvements sociaux à 13,5% sont approuvés par les députés

08/09/11 à 14:25 par ALEXANDRE (Stéphanie)
Mis à jour le 19/07/12 à 17:01

L'Assemblée nationale confirme que le taux du prélèvement social sur les revenus du patrimoine est relevé de 1,2 %, ce qui porte le niveau global des prélèvements sociaux de 12,3 % à 13,5 %.

Après le Gouvernement, les députés proposent qu'à partir du 1er janvier 2011, le taux du prélèvement social sur les revenus du patrimoine passe de 2,2% à 3,4%. La même augmentation est prévue pour les revenus du capital perçus à compter du 1er octobre 2011.

Le taux global des prélèvements sociaux est donc porté de 12,3% à 13,5%, soit :

  • 8,2 % de CSG ;
  • 3,4 % de prélèvement social ;
  • 0,5 % de CRDS ;
  • 1,1 % de contribution additionnelle affectée à la CNSA ;
  • 0,3 % de contribution additionnelle affectée au Fonds national des solidarités actives.

Sont concernés :

  • les intérêts ;
  • les dividendes ;
  • les plus-values,
  • les produits d'assurance-vie;
  • les revenus fonciers.

Si cette mesure était finalement approuvée par le Sénat, elle rapporterait à l'État 190 millions d'euros en 2011 et 1,3 milliard en 2012.

Pour mémoire : Des impôts plus lourds pour financer le déficit public

Stéphanie ALEXANDRE

Liens externes :
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (2) - PLFR (2) (Texte définitif, Sénat, 08/09/2011) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ASSURANCE VIE , CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE , CRDS , CSG , FISCALITE , PLUS-VALUE , REVENU FONCIER




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