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Un certificat pour conduire un véhicule équipé d'un éthylotest

07/09/11 à 11:28 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les personnes contraintes à conduire un véhicule muni d'un dispositif d'antidémarrage par éthylotest présenteront désormais un certificat, à la place du permis de conduire.

Lorsqu'un automobiliste est sanctionné par une interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un système anti-démarrage par éthylotest électronique, un certificat lui est désormais remis en échange de son permis de conduire.

Ce document qui mentionne l'interdiction de conduire un véhicule classique, doit être présenté à toute réquisition des agents de l'autorité compétente. À défaut, le conducteur encourt une amende de 38 à 1 500 euros.

En cas de perte de la totalité de ses points, le conducteur  remet ce certificat au préfet, à qui est également transmis le permis de conduire détenu par le greffe du tribunal de grande instance ayant prononcé la sanction.

Stéphanie ALEXANDRE

Liens externes :
  • Décret n° 2011-1048 du 05/09/2011 relatif à la conduite sous l'influence de l'alcool, JO du 7 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ALCOOL , ALCOOTEST , ETHYLOTEST , INFRACTION ROUTIERE , PROCEDURE PENALE , SECURITE ROUTIERE




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