Dans un arrêté du 1eraoût 2011 (application du décret n°2011-924 du 1.8.11), Bercy précise l’encadrement des frais prélevés pour les FIP et les FCPI commercialisés à compter du 4août. Dans la notice d’information doivent figurer un tableau récapitulatif des frais (avec les montants maximaux perçus par le gestionnaire et le distributeur) et trois scénarios de performance: pessimiste, moyen et optimiste.
Des courriels, SMS et appels téléphoniques usurpant l'identité de fisc et des agents des impôts et visant à arnaquer les contribuables en vue de récupérer leurs coordonnées bancaires sont constatés chaque année, pendant la période de déclaration de revenus. Voici les conseils à suivre pour ne pas tomber dans le piège des escrocs.
L'impôt sur le revenu (IR) est la deuxième recette fiscale en France. Sur 40 millions de foyers fiscaux, moins de la moitié est imposable. IL doit rapporter en 2024 un peu de plus de 90 milliards d’euros.
Le calendrier des échéances fiscales pour les déclarations ou les paiements vient d'être mis à jour pour le mois d'avril 2024. Trois dates sont à retenir pour ce mois-ci.
