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Le prix des mutuelles santé va augmenter

26/08/11 à 17:19 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le taux de la Taxe sur les conventions d'assurance (TSCA) passera à 7%. Mutuelles et assurances complémentaires santé répercuteront cette hausse dans leurs tarifs.

Le Gouvernement a décidé de relever le taux de Taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) de tous contrats d'assurance maladie. Il passera de 3,5 % à 7% pour les « contrats solidaires et responsables » et à 9 % pour les autres contrats. Cette augmentation prendra effet courant 2011, dès que la loi de finances rectificative sera promulguée.

De facto, les assurés paieront plus cher les cotisations de leurs mutuelles ou assurances complémentaires santé.  

Pour une vue d'ensemble des mesures de réduction du déficit public : Des impôts plus lourds pour financer le déficit public.

Stéphanie ALEXANDRE

Liens externes :
  • Conférence de presse du Premier ministre du 24/08/2011 sur les mesures de réduction des déficits Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ASSURANCE COMPLEMENTAIRE MALADIE , ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE , PRIX




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