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Nouveau formulaire de rattachement à l'assurance maladie

19/08/11 à 16:12 par ALEXANDRE (Stéphanie)
Mis à jour le 19/07/12 à 17:01

Le formulaire de demande rattachement des enfants ou des autres ayants droits au bénéfice de l'assurance maladie des parents a changé.

Désormais, il faudra utiliser le formulaire S 3705 intitulé « Déclaration en vue du rattachement des membres de la famille des assurés pour le bénéfice de l'assurance maladie et maternité » enregistré sous le numéro CERFA 14445*01.
Disponible auprès des organismes d'assurance maladie, il est également accessible sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr pour remplissage en ligne et/ou impression.
L'ancien formulaire « Déclaration en vue du rattachement des membres de la famille des assurés pour le bénéfice de l'assurance maladie et maternité » est abrogé.

Une fois cette formalité assurée, l'enfant figurera comme ayant-droit d'un assuré. A ce titre, il bénéficiera des mêmes droits sociaux que le titulaire de la carte vitale. Les spécificités médicales , comme un protocole A.L.D. ne sont pas étendues.

Stéphanie ALEXANDRE

Liens externes :
  • Arrêté du 01/08/2011 fixant le modèle du formulaire de demande de rattachement des enfants à l’un ou aux deux parents assurés pour les assurances maladie et maternité, JO du 19 (formulaire Cerfa 14445) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Formulaire Cerfa n° 14445*01 : demande de rattachement des enfants à l'un ou l'autre des parents assurés - assurance maladie maternité (arrêté du 01/08/2011) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Site de l’assurance maladie (ameli.fr)
  • Mon service-public.fr

Mots-clés :

ASSURANCE MALADIE , ENFANT , PARENT , SECURITE SOCIALE




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