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Non cumul de l'ATA (amiante) avec d'autres allocations viellesse

10/08/11 à 13:34 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les conditions de cumul de l'allocation des travailleurs de l'amiante (ATA) avec d'autres pensions viennent d'être précisées par la Cnav.

Les bénéficiaires de l'ATA (amiante) ne peuvent cumuler cette allocation avec une pension de retraite au taux plein liquidée avant l'âge légal (retraite anticipée pour carrière longue ou au titre de travailleur handicapé).
L'ATA n'est pas non plus cumulable avec une pension liquidée à taux plein à l'âge légal quelle que soit la durée d'assurance requise ( assurés inaptes au travail, des anciens combattants, mères de famille, etc...).
En revanche, dans le cas où une personne perçoit une pension d'invalidité, une allocation différentielle peut lui être versée en complément tant que l'assuré ne peut bénéficier d'une pension de vieillesse au taux plein à partir de l'âge de 60 ans et avant l'âge légal.

Stéphanie ALEXANDRE

Liens externes :
  • Circulaire CNAV n° 2011-56 du 02/08/2011 : Impacts de la loi n° 2010-1330 du 09/11/2010 portant réforme des retraites sur le passage à la retraite des titulaires de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (ATA) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AIDE SOCIALE , AMIANTE , ASSURANCE VIEILLESSE , ATA , PENSION DE VIEILLESSE , RETRAITE , RETRAITE ANTICIPEE




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