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Le Particulier Immo n° 277, article résumé
60 % des communes françaises sont désormais concernées par le risque sismique. Les règles de construction, destinées à protéger les personnes en cas de séisme, ont été renforcées depuis le 1er mai. L’indemnisation des dégâts matériels occasionnés par un tremblement de terre relève du régime des catastrophes naturelles.
60% des communes françaises sont désormais concernées par le risque sismique.
Les règles de construction, destinées à protéger les personnes en cas de séisme,
ont été renforcées depuis le 1er mai 2011 par le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010.
L’indemnisation des dégâts matériels occasionnés par un tremblement de terre relève du régime des catastrophes naturelles.
Questions-réponses autour des nouvelles règles parasismiques applicables à la construction :
- Ma commune est-elle concernée par un risque sismique ?
- Quelles règles de construction parasismique s'appliquent ?
- Quelles sont les précautions requises pour construire en zone sismique ?
- Une protection parasismique dans l'ancien est-elle envisageable ?
- Quel coût prévoir pour une protection parasismique ?
- Comment s'assurer que les règles parasismiques sont bien respectées ?
- Quelle est l'incidence d'un plan de prévention des risques (PPR) ?
- "Je mets en vente ou en location un bien situé en zone sismique."
Encadrés :
- Séismes : l'hexagone, épargné mais pas à l'abri.
- Antilles, état d'alerte maximal.
Mots-clés : CATASTROPHE NATURELLE , CONSTRUCTION , CONSTRUCTION IMMOBILIERE , PLAN DE PREVENTION DES RISQUES , PPR , RISQUE NATUREL , URBANISME
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- L’avis de Philippe Bisch, président de l’Association française de génie parasismique (AFPS)
- L’hexagone, épargné mais pas à l’abri
- Les textes applicables
- Antilles, état d’alerte maximal
- Pour en savoir plus : risque sismique en France aussi
- Décret n° 2010-1255 du 22/10/2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, JO du 24
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