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La réforme fiscale implique de nouvelles stratégies

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La réforme fiscale implique de nouvelles stratégies
Juillet-Août 2011
Le Particulier Immo n° 277, article résumé

Au programme de la réforme de la fiscalité du patrimoine : l’allégement de l’ISF et la suppression du fameux bouclier fiscal, mais aussi le durcissement de la fiscalité des donations et successions, annoncé de façon moins spectaculaire. Quelles répercussions auront ces mesures ? Pour qui et comment ?

Résumé de l'article

Au programme de la réforme de la fiscalité du patrimoine : l'allègement de l' ISF et la suppression du fameux bouclier fiscal, mais aussi le durcissement de la fiscalité des donations et successions, annoncés de façon moins spectaculaire.
Quelles répercussions auront ces mesures ? Pour qui et comment ?

Encadrés :

  • Bouclier fiscal : fin des chèques de remboursement en 2012
  • Le montant de l'ISF à payer avant et après la réforme.
  • Droits de mutations* : l'impact de la réforme

Tableau :
Taux d'imposition des donations et successions

Le dossier en version complète fait 8 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.
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Mots-clés : DONATION , DROIT DE DONATION , DROIT DE MUTATION , DROIT DE SUCCESSION , IMPOT SUR LA FORTUNE , ISF , LOI DE FINANCES

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Compléments associés à l'article Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Bouclier fiscal : fin des chèques de remboursement dès 2012
  • Droits de mutation : l’impact de la réforme
  • Ce qu'ils en pensent : la réforme de la fiscalité
  • Une déclaration ISF simplifiée
  • Le montant de l’ISF à payer avant et après la réforme
  • Taux d’imposition des donations et successions
Textes de lois et jurisprudence Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (1) - PLFR (1) (Texte initial n° 3406, Assemblée nationale, 11/05/2011)

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