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Mon oncle, décédé il y a 5 ans, m'a légué une collection de vases anciens acquise au fil des ans. Un collectionneur privé me propose d'acheter des pièces. Y-a-t-il une fiscalité attachée à cette vente ?

Avril 2006
Le Particulier n° 1000, article complet.
Oui, la vente de biens meubles est taxée si son montant excède 5 000 €.

Au décès de mon oncle, la collection avait été estimée suivant la valeur inscrite dans un contrat d'assurance contre le vol qu'il avait souscrit. À l'époque, la collection était évaluée à 10 000 €. Les pièces que je veux vendre aujourd'hui ont été estimées par un commissaire-priseur à 9 200 €.

Cette vente sera donc taxée par le fisc. La valeur d'acquisition sera déterminée en fonction de la valeur déclarée de chaque pièce dans le contrat d'assurance et reprise dans la déclaration de succession.

Quelle est le montant des droits à acquitter ?

Vous pouvez choisir d'être soumis soit à une taxation forfaitaire de 4,5 % du prix de vente, soit à une imposition de la plus-value sur les biens meubles. Dans ce dernier cas, vous prendrez en compte la valeur vénale des pièces au moment de leur acquisition à laquelle vous ajouterez les frais liés à l'entrée dans votre patrimoine pour leur valeur réelle (frais d'inventaire, de notaire...). Au montant de la plus-value sera ensuite appliqué un abattement de 10 % au-delà de la 2e année de détention. Le taux d'imposition est de 27 % (11 % de prélèvements sociaux et 16 % d'imposition à la plus-value).

Si je choisis l'imposition de la plus-value, que dois-je faire et quand ?

Lors de la vente, vous retirerez auprès du centre des impôts, dont vous dépendez pour l'impôt sur le revenu, un formulaire (imprimé n° 2092) sur lequel vous mentionnerez l'identité de l'acquéreur, la date de l'opération et le prix de vente. Ayant acquis ces biens par succession, vous joindrez un extrait de la déclaration faisant état de leur évaluation.

Mots-clés :

FISCALITE , OBJET D'ART , PLUS-VALUE , VENTE




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