Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Impôts > J'ai acheté un deuxième téléviseur portatif pour l'utiliser occasionnellement dans ma résidence secondaire. J'ai déjà payé la redevance audiovisuelle pour le téléviseur de ma résidence principale, dois-je payer cette taxe une seconde fois ?

J'ai acheté un deuxième téléviseur portatif pour l'utiliser occasionnellement dans ma résidence secondaire. J'ai déjà payé la redevance audiovisuelle pour le téléviseur de ma résidence principale, dois-je payer cette taxe une seconde fois ?

Juillet-août 2001
Le Particulier n° 945, article complet.
Tout détenteur de téléviseur est soumis à la redevance audiovisuelle, mais un même foyer ne paie qu'une fois la redevance, quel que soit le nombre de récepteurs fixes ou mobiles détenus de manière permanente dans une même résidence. En revanche, si vous détenez plusieurs téléviseurs de manière permanente dans des résidences différentes, vous devrez payer autant de redevances que de résidences équipées.

Mais je n'ai pas l'intention de laisser ce téléviseur dans ma résidence secondaire. Il me suivra dans mes déplacements. Suis-je redevable d'une deuxième taxe ?

L'utilisation d'un poste de télévision portatif dans votre résidence secondaire ne peut être considérée comme présentant un caractère habituel, s'il n'y est pas installé à demeure. Si le poste vous suit dans vos déplacements, vous ne serez donc redevable que d'une seule taxe, celle liée à votre résidence principale.

Ma résidence secondaire est équipée d'une antenne sur le toit. Un agent du fisc ne risque-t-il pas de venir chez moi pour vérifier mon équipement et me réclamer la redevance ?

Contrairement à une idée très répandue, les agents assermentés du service de la redevance n'ont pas le droit de pénétrer chez les particuliers pour rechercher les postes non déclarés. Certes, l'administration considère que ces agents ont le droit d'effectuer des contrôles à domicile, mais il ne s'agit en aucun cas d'un droit de perquisition. L'agent peut se présenter à la porte de votre logement pour vous demander si vous possédez un téléviseur, mais il n'a pas la possibilité d'y pénétrer sans votre accord. Le droit de contrôle "à" domicile n'est pas un droit de contrôle "au" domicile des contribuables.

Mots-clés :

REDEVANCE , TELEVISEUR , TELEVISION




Outils pratiques :
Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Choix patrimoniaux

Bannière e-Particulier