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Dans votre numéro de décembre 2004 (n°983, p 16), vous parlez de nouvelles mesures concernant les piscines privées. Est-ce que ces mesures sont complémentaires à celles édictées par la loi du 3 janvier 2003 ?

Septembre 2005
Le Particulier n° 992, article complet.
Ces réglementations ne concernent pas les mêmes bassins. En effet la loi du 3 janvier 2003 et son décret d'application (du 7.6.04) concernent les piscines privées dans le cadre d'une habitation individuelle ou d'une copropriété. L'arrêté du 14 septembre 2004, dont il est question dans notre numéro de décembre, traite des piscines installées par des établissements privés qui reçoivent du public, tels des campings, hôtels, résidences de tourisme, colonies de vacances, etc.

Je suis présidente d'une ASL (association syndicale libre) d'un lotissement. Par quelle réglementation suis-je concernée ?

La piscine de votre lotissement ne reçoit pas de public, elle n'accueille que les résidents de l'ensemble immobilier. Vous êtes donc concernée par la loi du 3 janvier 2003 et avez l'obligation d'installer des dispositifs de sécurité autour du bassin, barrières, alarme... Le détail de ces dispositifs a été développé dans le n° 979 du Particulier, p. 78.

Mots-clés :

PISCINE , SECURITE




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