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J'ai souscrit une multirisque habitation auprès d'un agent d'assurance. Mon jardin a été vandalisé et la compagnie répond qu'il n'est pas couvert pour ce dommage. Pourtant, l'agent avait affirmé l'inverse. Puis-je être indemnisé ?

Octobre 2007
Le Particulier n° 1017, article complet.
D'abord, relisez attentivement votre contrat ­d'assurance, afin de connaître l'étendue de la garantie couvrant votre maison et ses annexes (dont fait partie le jardin). Si la compagnie d'assurances a raison et que votre jardin n'est pas couvert, vous devez démontrer ce qu'avait avancé votre agent lors de la souscription.

Après la conclusion du contrat, l'agent m'a envoyé un courrier, précisant l'étendue de mes garanties. Puis-je l'utiliser comme preuve ?

S'il est précisé, dans ce courrier, que votre jardin est couvert par la garantie, envoyez-en une copie à l'assureur. Ce dernier devra vous indemniser, car il reste responsable vis-à-vis de vous. La ­plupart des agents généraux sont les mandataires de compagnies d'assurances et agissent en leur nom. Selon l'article L. 511-1 du code des assurances, les assureurs sont responsables vis-à-vis des clients de leurs agents généraux. Éventuellement, l'assureur se retournera ensuite contre son agent général.

Mots-clés :

ASSURANCE MULTIRISQUE HABITATION , COMPAGNIE D'ASSURANCE , CONTRAT , JARDIN PRIVATIF




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