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Je suis en congé maternité suite à la naissance d'un 3ème enfant. Puis-je débloquer de manière anticipée ma participation salariale ?

Juillet-Août 2002
Le Particulier n° 956, article complet.
Oui, car la naissance de votre 3e enfant est un des cas prévus par l'article R 442-17 du code du travail permettant le déblocage anticipé de votre participation salariale, sans être obligé d'attendre le délai légal de 5 ans.

Est-ce que je peux demander le déblocage d'une partie seulement de ma participation et à quel moment ma demande doit être faite ?

Vous pouvez demander un versement partiel à votre employeur ou à l'organisme gestionnaire. La demande doit être présentée dans un délai de 6 mois à compter de la naissance de votre 3e enfant (l'écrit est recommandé mais pas obligatoire).

Je dispose également d'un plan d'épargne salariale. Est-il possible de récupérer aussi tout ou partie des sommes qui y figurent ?

Oui, en vertu du même article R 442-17. La naissance du 3e enfant est un des cas où vous pouvez récupérer par anticipation votre épargne (intéressement, versements volontaires et abondements de l'employeur) et ses produits, sans impôt. Mais vous n'échapperez pas aux prélèvements sociaux : 7,5 % de CSG et 0,5 % de CRDS sur la participation, l'intéressement et les abondements qui ont été précomptés lorsqu'ils vous ont été attribués. Sur les produits de votre épargne, s'ajoutent 2 % de prélèvement social, le tout est prélevé lorsque vous récupérez cette épargne.

Mots-clés :

CONGE , EPARGNE SALARIALE , MATERNITE




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