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J'ai commandé une moto neuve, le concessionnaire n'a pas la couleur demandée et m'en propose une autre, puis-je exiger le modèle et les couleurs souhaités ?

Juillet-Août 2002
Le Particulier n° 956, article complet.
Votre bon de commande mentionne-t-il cette caractéristique précise ?

Oui, j'ai signé un bon de commande indiquant le prix, le modèle et la couleur.

Le vendeur s'est ainsi engagé, en acceptant votre commande sans réserves, à vous fournir le modèle aux caractéristiques et au prix proposés. Vous pouvez, sur le fondement de l'article 1134 du code civil, exiger qu'il exécute le contrat et vous fournisse la moto à la couleur désirée. Il ne peut modifier le contrat unilatéralement et vous vendre un modèle d'une autre couleur sans votre accord. Tentez des démarches amiables en lui rappelant ses obligations par courrier recommandé avec accusé de réception. Si cette démarche n'aboutit pas ou s'il n'est pas en mesure de vous fournir la moto commandée, vous pouvez accepter un autre modèle et négocier une baisse de prix à titre de dédommagement du préjudice subi, ou obtenir des dommages et intérêts soit à l'amiable, éventuellement avec l'aide d'une association de consommateurs, soit par voie judiciaire.

Finalement, le vendeur me confirme qu'il a pu obtenir le modèle désiré auprès d'un autre concessionnaire, mais réclame un supplément de prix de 100 €, dois-je payer ?

Non. Votre bon de commande mentionnait un prix, et le vendeur s'est engagé à fournir ce modèle au prix convenu, il ne peut donc vous réclamer un prix supérieur, peu importe le surcoût que cette opération entraîne pour lui.

Mots-clés :

MOTO




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