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Je suis propriétaire d'un logement. Mon locataire vient de partir. Doit-il me rembourser la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ?

Mai 2008
Le Particulier n° 1025, article complet.
Oui. La taxe d’enlèvement des ordures ­ménagères fait partie des charges récupérables par le bailleur auprès du locataire. Vous pouvez vous référer au décret n° 87-713 du 26 août 1987 pour en avoir la liste complète.

Mon locataire est parti en cours d’année, puis-je lui réclamer l’intégralité de la taxe ?

Non, vous ne pouvez récupérer la taxe qu’au prorata du temps de présence de votre locataire dans le logement (rép. min. JO Sénat du 15.12.05). S’il est parti début ­septembre, vous ne devez donc lui décompter que 8 mois.

Mots-clés :

CHARGE DE COPROPRIETE , CHARGE LOCATIVE , ORDURE MENAGERE , TAXE




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