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A mon décès, je souhaite faire don de mon corps à la science. Quelles sont les démarches à entreprendre?

Mai 2006
Le Particulier n° 1001, article complet.
Le don de son corps est à distinguer du don d’organe. Le corps donné à un établissement hospitalier sera utilisé pour la recherche ou l’enseignement. Vous devez vous adresser à la faculté de médecine la plus proche de votre domicile. Vous recevrez un formulaire à retourner rempli accompagné d’une déclaration écrite affirmant votre volonté. Vous recevrez par la suite une carte de donateur.

Que se passera-t-il au moment de mon décès ?

Les proches à qui vous aurez confié vos intentions devront informer l’établissement hospitalier de votre décès et remettre une copie de la déclaration de don que vous aurez conservée à l’officier d’état civil lors de la déclaration de décès. Le transport du corps sera autorisé par le maire du lieu de décès et doit avoir lieu dans les 24 heures. L’établis­sement qui reçoit le corps devra, in fine, assumer les frais d’inhu­mation ou de crémation du corps (art. R. 2213-13 du code général des collectivités territoriales), mais les frais liés au transport du corps vers l’hôpital restent le plus souvent à la charge de la famille du défunt.

Mots-clés :

DECES , DON D'ORGANE




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