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Mon employée de maison n'a pas repris son travail alors que son congé de maternité a pris fin il y a 3 semaines. Puis-je la licencier ?

Février 2002
Le Particulier n° 951, article complet.
Dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, le licenciement doit être motivé par une faute du salarié ou par une cause réelle et sérieuse (art. L. 122-14-3 du code du travail). La maladie, par exemple, peut justifier un licenciement dans certains cas. Cependant, le motif réel et sérieux suppose que les faits soient objectifs, prouvés et présentent une certaine importance pour l'employeur.

Le fait de ne pas reprendre son travail sans justification peut-il être considéré comme une faute grave ou comme une cause réelle et sérieuse ?

C'est une question de fait qu'il appartient au juge d'apprécier. Les magistrats se sont prononcés sur l'absence non justifiée après les congés, en examinant la durée de l'absence ainsi que ses circonstances. La non-reprise, sans motif, plus de 15 jours après l'expiration du congé, a été considérée comme une faute grave justifiant le licenciement (cass. soc. du 3.4.79, n° 77-41.503).

Devrai-je verser des indemnités de licenciement ?

Si vous considérez qu'il y a eu faute grave, vous ne lui devez ni indemnité de licenciement (art. L. 122-9 du code du travail) ni de préavis (art. L. 122-6). Vous devez cependant convoquer votre employée à un entretien préalable, par lettre recommandée avec AR, l'informant que vous envisagez un licenciement, en respectant un délai minimal de 5 jours ouvrables entre la réception de la lettre et la date de l'entretien (art. L. 122-14). Vous devrez ensuite lui notifier ce licenciement au moins un jour franc après la date de l'entretien, toujours par lettre recommandée avec AR, en énonçant les motifs du licenciement. Enfin, à son départ, vous lui remettrez solde de tout compte, certificat de travail et attestation Assedic.

Mots-clés :

EMPLOYE DE MAISON , LICENCIEMENT , LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL




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