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Je vais être père. Salarié, je veux bénéficier du congé de paternité de 11 jours consécutifs. Que dois-je faire ?

Février 2005
Le Particulier n° 986, article complet.
Il faut avertir votre employeur au moins 1 mois avant votre congé. Aucune formalité n'est imposée, mais il est préférable d'envoyer un recommandé à votre employeur ou de lui remettre un courrier en main propre contre décharge. Vous joindrez à ce courrier un certificat médical attestant de la date prévue de la naissance. Ce délai respecté, votre employeur ne pourra pas refuser votre congé, à prendre dans les 4 mois suivant la naissance.

Et auprès de la Sécurité sociale ?

Votre employeur doit envoyer à votre caisse d'assurance maladie l'attestation de salaire (formulaire S3201n) au moment de la reprise de votre travail. De votre côté, vous devez justifier, auprès de la caisse, de la filiation de votre enfant et fournir une copie de son acte de naissance, une copie du livret de famille mis à jour ou, le cas échéant, la copie de l'acte de reconnaissance de l'enfant. Ces pièces pourront être envoyées par votre employeur, en même temps que l'attestation de salaire.

Serai-je rémunéré pendant ce congé paternité ?

Les salariés du secteur privé sont indemnisés par leur caisse d'assurance maladie. Pour percevoir ces indemnités journalières, vous devez, à la date du début du congé de paternité : soit justifier de 10 mois d'immatriculation en tant qu'assuré social ; soit avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 derniers mois ; soit avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du Smic horaire au cours des 6 derniers mois. L'indemnité journalière paternité est égale au salaire journalier de base, calculé sur la moyenne des salaires des 3 mois précédant le congé de paternité. Versée en principe dans les 15 jours suivant la demande, l'indemnité est plafonnée à 86 € net par jour en 2005.

Mots-clés :

CONGE , CONGE PARENTAL , ENFANT




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