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À 45 ans, j’ai fait l’objet d’une adoption simple. À mon nom de naissance a été accolé celui de mon adoptant. Quelles sont les conséquences de ce changement sur le nom de mes enfants ?

Juin 2007
Le Particulier n° 1014, article complet.
En cas d’adoption simple, contrairement à l’adoption plénière, l’article 363 du code civil prévoit que le nom de l’adoptant est ajouté à celui de l’adopté. Vous pourrez transmettre votre nouveau nom d’adopté à vos enfants. S’ils sont âgés de moins de 13 ans, ce nom leur sera transmis de plein droit en vertu de l’article 61-2 du code civil. S’ils sont plus âgés (plus de 13 ans), leur consentement sera requis (art. 61-3 du code civil). Le procureur de la République du lieu où l’adoption a été prononcée demandera la transcription de cette mention en marge de l’acte de naissance des enfants, en indiquant, le cas échéant, que le consentement de l’enfant a été recueilli.

Qu’en est-il du conjoint ?

Si votre épouse porte votre nom, comme l’usage l’y autorise (aucun texte de loi ne l’y oblige), elle doit, comme vous, modifier ce patronyme. Quoi qu’il arrive, votre deuxième nom sera indiqué sur son état civil.

Mots-clés :

ADOPTION , NOM PATRONYMIQUE




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