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Je suis copropriétaire dans une résidence où tous les appartements possédaient à l’origine une loggia ouverte à l’air libre. Environ un tiers des copropriétaires a fermé cette loggia par des baies vitrées. L’un des copropriétaires n’ayant pas clos la sienne demande la modification de la répartition des millièmes, arguant que la fermeture des loggias augmente la surface habitable. Comment procéder?

Janvier 2007
Le Particulier Immobilier n° 227, article complet.

Il est exact que la fermeture totale des loggias induit un accroissement de la surface habitable. Et même la vente de parties communes si les loggias sont réputées telles dans le règlement de copropriété. Donnant ainsi lieu à un accroissement des millièmes de chaque lot impliqué. Il est donc nécessaire de demander l’accord de l’assemblée générale. Le projet de résolution figurant à l’ordre du jour sera rédigé par le syndic, de préférence avec la col­laboration d’un géomètre-expert pour définir la nouvelle répartition des tantièmes. Si l’assemblée générale donne son accord, il faudra encore faire publier par un notaire un modificatif au règlement de copropriété. Le coût de ces interventions sera supporté par le ou les bénéficiaires de la fermeture des loggias.


Mots-clés :

COPROPRIETE , LOT DE COPROPRIETE , SURFACE DU LOGEMENT




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