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Je suis médecin. J’exerce mon activité dans un appartement situé dans un im­meuble en copropriété. J’ai reçu la convocation à l’assemblée générale, qui prévoit la fermeture totale de l’immeuble avec un vote à la majorité absolue.

Avril 2008
Le Particulier Immobilier n° 241, article complet.

 

Le syndic invoque des raisons de sécurité, le hall de l’immeuble ayant été vandalisé à plusieurs reprises. Si cette mesure passe, comment suis-je censé exercer ? Je serai sans cesse dérangé ! Ne faut-il pas réunir la majorité de l’article 26 pour fermer totalement l’accès à l’immeuble ?

 

 

 

Votre convocation d’assemblée générale mentionne des troubles répétés dans le hall de l’immeuble. Le syndic a envisagé, à juste titre, la fermeture totale de l’immeuble à la majorité de l’article 25, c’est-à-dire à la majorité absolue de tous les copropriétaires. Sachez qu’un second vote à la majorité simple de l’article 24 peut être envisagé si la majorité absolue de l’art 25 n’est pas atteinte.

La fixation des modalités d’ouverture relève en revanche de la double majorité de l’art 26. En effet, la loi du 10 juillet 1965 rappelle qu’entre dans son champ d’application, le vote des décisions relatives aux modalités d’ouverture des portes d’accès aux immeubles, en cas de fermeture totale de l’immeuble. Celle-ci doit être compatible avec l’exercice d’une activité autorisée par le règlement de copropriété.

C’est donc à la double majorité de l’article 26, c’est-à-dire la majorité de tous les copropriétaires représentant au moins les deux tiers des voix, que votre assemblée générale se prononcera sur les horaires d’ouverture.

 


Mots-clés :

ASSEMBLEE GENERALE , COPROPRIETE , MEDECIN , PROFESSION LIBERALE




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